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Ewvoia / ID 89914

Expertise de la structure des combles

Bonjour,
A qui incombe la demande et le paiement de l'expertise de la structure des combles dans une copropriété ?
Pour préciser, je dois faire des travaux dans un studio situé au dernier étage d'un immeuble parisien, dans le quartier du Marais, là où les immeubles sont très vieux, avec une structure en bois.
Le studio n'a jamais été refait depuis sa construction (plus de 50 ans), je dois tout remettre aux normes et surtout refaire l'agencement des pièces. Pour cela je dois casser un mur non porteur mais mon entrepreneur ne veut pas prendre de risque car le plafonds présente un affaissement (en creux sur 2 endroits et le long des portes).
Il me dit qu'il ne peut rien voir car dans les combles il y a un revêtement en dur qui cache les pourtres.
Je dois donc faire faire une expertise. Le Syndic bénévole fait la sourde oreille et ne répond pas à mes messages.
Je n'ai pas envie de commencer les travaux et être responsable d'un dégât sur l'immeuble.
Comment dois-je faire ?
Merci pour votre aide.
Ewvoia

Problème avec le syndic bénévole

Bonjour,

J'ai un studio dans un immeuble de 8 propriétaires, géré par un syndic bénévole (qui est l'ancien propriétaire de l'immeuble).
Studio acheté en mai 2011, avec rachat des combles qui a été demandé depuis 3 ans par l'ancien copropriétaire mais qui n'a jamais été voté (juste signifié dans le PV d'AG de décembre 2010 en questions diverses).

J'ai plusieurs interrogations :

- le vendeur m'a dit que le syndic bénévole a fait une proposition hors de prix pour l'achat des combles (c'est exact)
- je discute par mail avec le syndic depuis le mois d'aout pour lui montrer que les pratiques de calcul des prix des combles font apparaître un montant vraiment plus bas; lui confirme par mail que je souhaite déposer un dossier pour cet achat, et lui demande la date de la prochaine AG pour avoir le temps de déposer ce dossier.
- j'ai relancé plusieurs fois depuis aout et n'ai obtenu une réponse sur la date de l'AG que le 6 novembre, pour une convocation le 6 décembre.
- Le syndic ne nous a pas fait de demande de réunion pour la préparation de l'ordre du jour de cet AG,
- il n'y a pas de conseil syndical nommé, 4 des propriétaires sur 8 résident hors de france; le syndic est elle-même propriétaire du local commercial et du sous-sol (29% des tantièmes). De fait il reste 3 propriétaires sur place dont moi-même.

- j'ai reçu le courrier recommandé de convocation de l'AG le 16 novembre, avec un ordre du jour de 5 lignes parmi lesquelles il est indiqué "demande d'acquisition des combles par les propriétaires du 4e étage".

- le syndic n'a pas envoyé mon dossier avec la convocation, où tout était indiqué : résolutions pour le montant proposé pour l'achat, pour la demande de travaux si accord, avantages pour les propriétaires, etc .... ce qui fait que les propriétaires étrangers ne vont pas pouvoir voter. De plus il n'y a aucun document comptable joint, ni projet de vote pour les résolutions.

- j'ai envoyé mon dossier le même jour que le syndic envoyait sa convocation, par contre je lui avait annoncé le 7 novembre que j'allais lui faire parvenir le dossier. Elle n'a visiblement pas attendu !

- le délai de 21 jours fait que la 1ere date d'AG serait le 8 décembre. Puis-je faire annuler l'AG du 6 décembre et demander une convocation dans les règles avec obligation de joindre mon dossier et de porter mes demandes à l'ordre du jour ?

Désolée pour ce long mail mais je voulais vous rendre compte du comportement du syndic bénévole.

Merci beaucoup.

Harcèlement du conseil syndical

Bonjour Michel,

Malheureusement oui cela continue de plus belle !

Merci pour les conseils, ils sont très pertinents et vont me permettre d'aborder l'AG avec plus de confiance. Je vais les suivre et modifier le document que j'avais préparé dans ce sens.

Je sens bien également ce fameux architecte (qui je l'ai appris est un ami d'enface de la personne la plus virulente de CS, et aussi l'architecte du Syndic !!!! Assez bizarre comme situation ....

Je vous tiens au courant bien entendu !

Ewvoia

Harcèlement du conseil syndical

Bonjour à tous,

voilà les dernières nouvelles :

- architecte convoqué mais depuis 3 mois je n'arrive pas à avoir ses conclusions malgré de nombreuses relances
- par ailleurs il a fait un compte rendu sur des problèmes d'infiltration des murs dus à des joins en mauvais état, donc il préconise de refaire la façade et l'étancheïté des terrasses !

- je vais finalement présenter un nouveau dossier à l'AG de décembre pour une pergola très simple et démontable .....

J'ai quand même le sentiment de me faire manipuler par ce CS !!!

mes amitiès à tous qui prennent le temps de nous aider.

Ewvoia

Régles de l'urbanisme sur les hauteurs d'immeubles

Merci pym,

alors la jeune fille qui m'a reçue m'a juste donné des fausses infos car elle m'a répété plein de fois que mon immeuble R+7 impliquait qu'au 8e je n'avais pas le droit de faire quoi que c e soit. En plus j'ai vraiment insisté en disant que je ne comprenais pas ce classement !!

Je vais aller à la DDE pour voir la SHON, et peut être que je vais trouver une solution !!

Merci beaucoup,
ce forum est vraiment très bien.

Régles de l'urbanisme sur les hauteurs d'immeubles

Merci. J'y suis allée, ils m'ont juste répondu que cet immeuble est R7, donc c est comme ça !! Le 8e est juste inexistant aux yeux de l urbanisme donc je n ai pas le droit de rien faire !!!
C est trop !!!!

Convocation par le conseil syndical de ses membres

Merci. Donc cela veut dire qu'ils ont parfaitement le droit d'agir de la sorte ?

Convocation par le conseil syndical de ses membres

Bonjour,

Le Conseil Syndical, composé de 5 membres et de son Président, a t-il le droit de ne convoquer que 3 de ses membres pour délibérer sur des sujets qui sont enusuite présentés au Syndic ?

Dans le compte-rendu, il est juste indiqué : sans participation de Mme XX et Mme XX. Evidemment ces personnes n'ont pas été averties de l'organisation de cette assemblée.

Je pense aussi que ces 2 personnes n'étant pas d'accord avec les agissements des 3 autres et du Président, ceux-ci aimerait les faire partir du Conseil Syndical afin de ne pas avoir de contre pouvoir.

Merci beaucoup

Régles de l'urbanisme sur les hauteurs d'immeubles

Bonjour,

Je viens d'apprendre que mon immeuble de 8 étages était classé par la Mairie en R+7, ce qui veut dire que je ne peux rien faire sur ma terrasse .

Je souhaitais obtenir l'accord de poser une pergola de 10M2, moins haute que le toit de mon immeuble, sur une petitte partie de la terrasse invisible depuis la rue.

Comment cet immeuble a t-il pu être construit avec 8 étages, alors que la parcelle est classée R+7 ?

Merci pour votre réponse

Ewvoia

Harcèlement du conseil syndical

Bonjour à tous et merci beaucoup de m'aider pour ce problème .... Oui Michel cela ne m'empêche pas de profiter du soleil sur cette terrasse, après tous ces jours de pluie !!

Lors de la fameuse visite avec l'architecte de l'immeuble, le Syndic et le CS, le Syndic m'a dit : attendez la conclusion de l'architecte et installez votre pergola .... donc j'en suis là j'attends le retour de l'architecte. Il faut savoir que ce sont 2 copros, et membres du CS, qui font tout pour que je ne la fasse pas. A mon ais au vu de leur comportement, il n'y a aucune raison valable qui explique leur comportement. Mais comme je ne veux pas me les mettre à dos, même s'ils n'ont aucun pouvoir, je me conforme à leur demande, ils ont les plans, ils attendent le résultat de l'architecte.

J'ai entendu dire qu'ils voulaient que l'on fasse un sondage dans les terrasses pour vérifier l'étanchéïté .... je les vois venir !!!

Voilà, je vous dirai si finalement j'ai réussi à l'installer, pour clore ce débat.

encore merci à tous
Cordialement

Harcèlement du conseil syndical

Bonjour Michel,

Merci pour vos conseils, et analyse de la situation.
Celle-ci n'est pas simple du tout,
j'ai eu ce matin la visite de l'architecte de l'immeuble, et des membres du CS, et du Syndic,
j'espère que je vais pouvoir m'orienter vers un accord avec le CS,
mais j'ai bien conscience qu'ils pourraient très bien annuler mon dossier faute d'avoir suivi les règles des AG ... mais écoutée celles du CS,
en ce qui concerne e règlement de copropriété , il date de la constructin de l'immeuble, ou à cette époque il était juste stipulé que les modifications dans les parties communes à usage exclusif étaient sous la responsabilité de copropriétaire ...
Enfin, il conviendra de trouver un moyen de faire rentrer votre pergola, si c'est possible, dans le cadre du règlement de copropriété et personne ne pourra rien y redire : j'aimerai bien, c'est ce que me dit le Syndic, une fois le rapport de l'architecte rendu, il pense que tout rentrera dans l'ordre ...

Merci encore, je croise les doigts .... !!

Harcèlement du conseil syndical

Bonjour,
merci Michel pour votre réponse.

J'ai regardé les derniers documents, notamment le PV de la dernière AG, il est juste dit que faute de quorum cette décision ne peut faire l'objet d'un vote : c'était pour le dossier Véranda" proposé. De toutes manières presque tous les copro avaient voté contre.

A la suite de cette AG nous avons échangé sur la posibilité de faire une Pergola, et là un vote a été fait à mains levées, tous ont dit oui pour la pergola; (j'avais précisé qu'elle serait fermée pour me permettre de peindre, et que ce serait des matériaux légers). J'ai demandé comment se passait la suite, ils m'ont dit que je recevrais un courrier du Syndic pour accord ....

J'ai bien reçu le courrier du Syndic :
"Nous faisons suite au Conseil Syndical qui s'est tenu le 17 janvier 2011 concernant l'immeuble cité en référence. Le Conseil Syndical a pris acte que l'ancienne construction a été démontée et nous vous informons de leur accord pour la mise en place d'une nouvelle construction d'une Pergola, sous réserve de la souscription de celle-ci auprès de votre assurance pour tout dégat éventuel au niveau du toit.
Vous en souhaitant bonne ........

C'est pourquoi je ne comprends pas l'animosité du CS me disant que la majorité de CS souhaite valider les plans avant installation sinon ils me la feront démonter ... (d'ailleurs je fais partie de ce CS et ils ne m'ont pas sollicitée !!)

Merci pour l'aide et le soutien !!

Bien cordialement

Harcèlement du conseil syndical

Bonjour,
J'ai acheté un appartement où lors de la dernière AG l'autorisation de faire une véranda avait été autorisée ... mais pas faite,
Lors de ma première AG j'ai annoncé que je souhaitais la réaliser,
La réponse a été que cette autorisation était nominative donc caduque maintenant, dionc je devais attendre la prochaine AG pour présenter un soiider complet,
Je l'ai fait, à priori tout la majorité était contre, surout les membres de CS,
J'ai donc en AG demandé si une pergola était autorisée, avec photo à l'appui,
j'ai obtenu l'accord de tous les membres du CS, puis un courrier du Syndic me donnat l'autorisation.
J'ai donc demandé à un menuisier de réaliser la pergola, elle est terminée et doit être montée la semaine prochaine.
J'ai anoncé au CS que le projet allait être réalisé, et je reçois un mail me disant que je devais avoir l'accord du CS sur les plans avant de donner mon accord au menuisier et la payer.
Mais c'est trop tard, j'ai réglé et la pergola est montée (en atelier), ce que j'ai répondu.
Je reçois un autre mail très agressif me disant que si je ne donne pas les plans détaillés et si je n'ai pas leur accord ils vont me faire démonter la pergola.
Quels sont mes droits réels ??
Merci