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Nico13 / ID 89910

Licenciement pour faute grave ?

Bonjour,

J'ai une autre question qui cette fois a un rapport avec les heures de recherche d'emplois.

Alors je suis toujours dans la situation où mon licenciement pour faute grave n'a pas été acté (ni remise en main propre, ni AR). J'ai donc toujours ma convocation à l'entretien préalable au licenciement.

Ai-je le droit aux heures de recherche d'emplois comme dans un préavis ?

Licenciement pour faute grave ?

Connaissant ma société il sera définitivement impensable d'arriver à une rupture conventionnelle ni même de la proposer.

Pour les faits reprochables, de quel ordre peuvent-ils être ? Auriez vous des exemple ? Car j'ai beaucoup à leur reprocher mais sont-ils des arguments valables ?
Et bien entendu, notre société ne dispose pas de CP et autre institutions représentatives du personnel "superflus" à ses yeux.

Licenciement pour faute grave ?

J'aurais bien aimé orienté ce licenciement vers une rupture conventionnelle, Mais cela n'est pas des les us et coutume de ma société.
Aujourd'hui, mon patron dispose d'un dossier sur chaque salarié avec des mails contenant ces remarques sur nos travaux de type aujourd'hui tu as mal parlé au téléphone, c'est GRAVE pour la société ..." ce genre d'exemple sorti en permanence de leur contexte et qu'il va utiliser ensuite pour motiver les licenciements pour faute grave.

Mon objectif n'est pas de contester le licenciement, mon objectif est de partir de cette société... j'ai envie de dire simplement avec mes indemnité de congés payés et basta.

Licenciement pour faute grave ?

Bonjour,

Voici mon cas :
Je travail depuis un an dans une société. L'ambiance est délétère et mon patron désire me licencier. Je n'y vois aucun inconvénient et nous mettons en place un timing pour la transmission de mon savoir au sein de la société. Celle-ci doit se faire durant le mois de préavis des conventions collective.
Je reçois donc le 17 Mai ma lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement en main propre pour être convoqué le 27 Mai. Le 27 Mai nous établissons que je suis licencier et que nous signerons les papier le 30 Mai comme le veut la loi.
C'est à ce moment qu'il y à un problème :
On me stipule un licenciement pour faute grave qui entraine le départ immédiat du salarié pour des motifs plus ou moins justifiés.
A ce moment je m'interroge à signer ces documents puisque dans ce cas aucune transmission de savoir n'est possible ni envisageable.
On me répond que le préavis pourra être fait et indemnisé comme il se doit mais officieusement (je n'ai pas demandé la méthode).
J'ai donc définitivement refuser de signer ce document qui à été remballé par la direction pour être modifié et mis à une date ultérieur qu'aujourd'hui je ne connais pas.

Constatation :
- ma société fait une entorse grave au code du travail
- ma société bidouille avec ses salariés des indemnités ... dont je ne sais pas comment elles sont qualifiées ensuite.
- ma société refuse de faire un licenciement pour faute simple avec préavis et indemnité (sans aucun doute à cause des indemnités).

Ma question :
Que faire aujourd'hui pour que la procédure suive un court normal ? Puis-je exiger une date ou le licenciement pour faute grave sera établi ? Les prud'hommes peuvent-ils faire quelque chose ?
Voila, je cherche tout simplement un conseil et de l'aide.

Merci d'avance,
T.