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Gilbert14 / ID 89909

Loi Scellier: engagement, micro-foncier....

A Trichat,
Merci infiniment de votre aide et bon week-end...
Cordialement

Loi Scellier: engagement, micro-foncier....

Bonjour,
J'ai acheté en 2011 un studio en VEFA qui m'a été livré en décembre 2012. Depuis j'ai trouvé un locataire.....
Je fais habituellement ma déclaration de revenus par internet.
"L'engagement de location que je dois faire doit être joint à ma prochaine déclaration avec les pièces jointes".
Je suppose que je continue à faire ma télédéclaration et j'envoie un dossier séparé.Vrai ou faux?
D'autre part possédant un autre studio depuis 18 ans puis-je conserver le régime du micro-foncier pour les 2 appartements sachant que l'ensemble des revenus est inférieur à 15000€.
Cordialement
Gilbert14

Prise en compte des annexes pour calcul plafond loyer scellier

Bonjour,
J'ai acheté un logement éligible à la loi Scellier. Pour le calcul du loyer maximum qui sera autorisé j'ai vu que l'on pouvait ajouter à la surface du logement une partie de certaines annexes. En particulier la loi stipule que "les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré" peuvent être prises en compte.

A votre avis qu'entend-on par ouvrage enterré ou à moitié enterré?

En ce qui me concerne j'ai une terrasse privative de 13m2 en rez-de-jardin, accessible du logement. Elle est liée aux murs du sous-sol et ne repose pas sur le sol mais sur des murs périphériques et plots centraux enterrés.

Puis-je ajouter 4.5m2 à la surface du logement pour calculer le plafond?
Merci de votre aide.
Gilbert14