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chanteurfou / ID 89802

Déplacement dp et frais de repas

Bonjour à tous,

Je suis actuellement DP depuis 10 mois. lors de mes déplacements pour les réunions mensuelles des DP (à l'initiative donc de l'employeur), j'ai toujours eu mes repas remboursés. (je n'abuse pas, mange entre 10 et 16€). Du jour au lendemain la direction a décidé de ne plus nous payer nos repas sous prétexte que nous touchons ce jour là un ticket restaurant...

Il me semblait que les déplacements des DP si ils sont à initiative de l’employeur sont intégralement pris en charge ? repas compris non ? ors si j'utilise mon ticket restaurant (7€ sur sur du 50/50) je mets de ma poche 3€50 et en plus dois sortir de l'argent de ma poche...

Le problème c'est qu'au sein de mon entreprise il n' y a plus de trace d'un quelconque accord pour les frais de repas des IRP...

Je suis sous la convention de commerce non alimentaire qui stipule ceci :


""""""""""""""""
Lorsqu'un salarié d'une entreprise comprise dans le champ d'application de la présente convention est appelé à siéger dans les commissions paritaires ou mixtes prévues par la présente convention et ses avenants, le temps passé sera rémunéré par l'employeur comme temps de travail dans le cadre de l'horaire normal de l'entreprise.
Il sera remboursé à ce salarié les frais de déplacement et séjour dans les conditions suivantes :
- transport : SNCF aller-retour, 2e classe ;
- frais par repas sur justificatif : 4 fois le minimum garanti en vigueur au 1er janvier de chaque année ;
""""""""""""""""""""" "
J'ai donc proposer à la direction de me supprimer le ticket restaurant le jour des déplacement ou de retirer 3€50 (la participation de la direction) au indemnités de repas...

La direction me dis que cette article n'est pas valable pour les réunion mensuelle des DP (interne à l'entreprise) mais uniquement pour les déplacement type NAO ou autre...

est-ce vrai ?

Des collègues DP qui on plusieurs années d'ancienneté confirment que depuis le début de leurs mandats, leurs repas étaient intégralement remboursés pour ce type de déplacement.

N'est-ce pas là un usage et donc un acquis ?
La direction peut-elle du jour au lendemain nous supprimer les frais de repas sous prétexte que nous avons les tickets restaurant ?

Je sais bien sûr que le plus simple serais de se réunir et de fixer des règles mais en attendant cela, j'aimerai pouvoir me défendre et argumenter et je sollicite donc votre aide.

Merci d'avance

Calcul d'un 13e mois...pas évident !

Bonjour,

Au sein de l'entreprise dans laquelle je travaille, tout le monde touche le 13e mois, (
il est indiqué en toute lettre sur nos contrat :

" ....en sus un 13e mois sera versé à Monsieur X". aucun détail supplémentaire n'est fourni.

Dans la convention collective sous laquelle est régie mon entreprise "(IDCC 1517 / 3251) ainsi que dans le règlement intérieur, il n'est nulle part mentionné le 13e mois ni sa règle précise de calcul.

Le 13e mois qui m'est versé depuis maintenant 6 ans est tout simplement l'équivalent d'un mois de salaire.

Je voulais donc savoir ce que doit englober le 13e mois dans ces conditions ?

-uniquement un mois de salaire ?
-le mois de salaire le plus élevé de l'année ?
-un mois de salaire + toutes les primes existantes : (ancienneté + objectifs)/12 ?

Si il s'avère que je doit toucher plus que "simplement" un mois de salaire, puis-je réclamer en plus des prochains 13e mois versés, la régularisation du manque à gagner sur les 6 dernières années ?

Exemple :

Salaire mensuel : 2000€
Prime d’ancienneté mensuelle : 60€
Prime d'objectif contractuelle : 2000€ max

Mon 13e mois doit-il être de :

2000€ ???

2000+60+(2000/12) = 2227€ ???

Si c'est bien 2227€, puis-je réclamer un rappel es 6 dernières années en calculant pour chaque année le salaire de l'année n + la somme exact de la prime touchée + pour les 3 dernières années la prime d’ancienneté ???

Merci d'avance pour vos réponses,

Passage d'agent de maîtrise à cadre : perte de la prime anci. ?

Bonjour,

Si un employé niveau VI (convention "commerce de détail non alimentaire n°3251 / IDCC 1517") touche une prime d’ancienneté prévu par cette convention (question valable pour tout les niveaux de tous les employés) mais que ce même employé passe cadre (niveau VI) continue-t-il a toucher la prime d'ancienneté sachant que celle-ci n'est nullement prévue dans la convention pour les cadres et cadres sup. mais uniquement pour les employés ?

Merci d'avance,

Prime qualitative et intégration dans le salaire

Merci pour ces précisions.

Mais il me semble que si les critères futur fixés ne sont bas basés sur le qualitatif mais le quantitatif, cela modifie de manière importante l’attribution de ma prime ??? => donc avenant ?

Alors que si les critères prochainement imposés sont relatif au qualitatif, alors en effet pas besoin d'avenant ...

Pensez-vous que le mieux pour moi soit d'essayer par une argumentation de faire incorporer cette prime qualitative dans mon salaire de base genre au lieu de toucher 2310€ / mois ça fait 2310€+(2310/12) = 2503€ ?

Merci de votre aide

Prime qualitative et intégration dans le salaire

Merci de votre interêt.

Voici la clause :

"""En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, Monsieur XXXX percevra une rémunération mensuelle brute de 2310€ ainsi qu'une prime qualitative brute annuelle pouvant atteindre un maximum de 2310€."""

Merci d'avance

Prime qualitative et intégration dans le salaire

Bonjour

Merci pour vos réponses.

Réponse à la question posée :

extrait de la partie du contrat sur la prime :

<<>>>

C'est très sommaire comme définition de la prime, il n'y a aucune description de "qualitative" comment mon supérieur peut il me dire cette année c'est 100% 60% ou 0%??? d'ailleurs comme expliqué, j'ai quasiment toujours touché 100%...

Merci de votre aide

Prime qualitative et intégration dans le salaire

Bonjour,

Depuis bientôt 4 ans dans une entreprise régit par la convention "commerce de detail non alimentaire n°3251 / IDCC 1517" je touche une prime annuelle inscrite sur mon contrat dite prime "qualitative" sans aucune autre précision de critères. Cette prime est propre à mon contrat, les autres salariés (différentes fonctions) n'ont pas de primes qualitatives à ma connaissance.
Cette prime est indiqué comme "Maximum de 2310€ Brut" : Cette somme était mon salaire de départ et, première surprise, lors des augmentations, elle n'a pas bougée car il était indiqué sur mon contrat "Maximum 2310€" et non pas prime d'un "Maximum d'un moi de salaire" comme j'avais convenu lors de mon entretien. Inutile de vous préciser que j'ai dû batailler pour aligner cette prime à mon salaire annuel.

Touchant donc cette prime depuis 2007 en 2 fois par ans, j'ai toujours eu 100% de cette dernière sauf il y a 2 ans suite à un différent avec mon n+1 qui c'est octroyé le droit de me retirer 25% de la prime sur un des deux paiement annuel en m'expliquant que "prime qualitative" voulait aussi dire "qualité du comportement" envers ses collègues de bureau : blablabla... Bref il n'a pas apprécié ma façon de penser, mon franc parlé et mon honnêteté à son égard et par un excès de zèle m'a sanctionné (d'ailleurs je n'ai jamais eu de mail ou autre m'expliquant le pourquoi de cette sanction pécuniaire, que du verbal...). Je précise d'ailleurs que mon travail est effectivement de qualité et que mes collaborateurs l'apprécient à sa juste valeur (nombreux emails à l'appui).

J'ai donc si on fait le calcul touché 7 sommes correspondant donc à 3 primes 1/2. Toujours les même sommes (avec alignement sur mes augmentations de salaire) sauf l'histoire citée ci-dessous.

Mes questions :

1) Mon n+1 m'a annoncé que c'était la dernière fois que je toucherai 100% de ma prime et qu'il allait me définir des critères bien défini et plus objectifs que "prime qualitative" : en a-t-il le droit ? ça ressemble à un avenant non ? si je refuses que se passe-t-il ?

2) On peut lire un peut partout qu'une prime peut-être considérée comme acquise au bout de X temps si elle a été versé de manière régulière avec toujours la même somme avec obligation d'être intégrée au salaire de base ? Est-ce vrai ? Dans mon cas suis-je en droit de le réclamer (pour rappel, elle est indiquée sur mon contrat) ? Quelles sont les démarches ? avez-vous des cas concrets à me montrer (expériences ou liens sur internet) ?

merci d'avance