Probleme avec les forces de l'ordre
d'accord je vous remercie beaucoup de ces reponse!!
27/05/2011
Probleme avec les forces de l'ordre
je vous remercie pour la rapidité de votre réponse!les démarches administrative sont faite il a sont statue officiel(assurance n°siret etc)seul le local manque en raison du manque de financement cela fait que semaine kil a sont statue.une dernière question si la mécanique sur la voie public et interdite pour diverses raison alors exercé la parti depannages toutes ne sont pas en domaines privée?
27/05/2011
Probleme avec les forces de l'ordre
Bonjour,
Mon beau-frère est auto-entrepreneur depuis peu en mécanique générael. Pour le moment, il ne dispose pas encore de garage assez grand pour y travailler mais, néanmoins, il dispose d'un petit local technique (outils, pièces détachées, ...). Il fait des réparations sur la voie publique, devant ce local. La police le menace de PV, dit que cela est interdit.
Mes questions sont :
1 - cela est-il interdit de faire de la mécanique sur la voie publique en étant professionnel ?
2 - la mairie peut-elle délivrer une autorisation si cela est necessaire ?
3 - quels sont ses droits ?
Je vous remercie d'avance.
27/05/2011
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