Congé maternité et délai de déchéance
Bonjour,
merci quand même pour votre réponse.
Cordialement
30/05/2011
Congé maternité et délai de déchéance
Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse.
En fait mon contrat de travail se terminait en février 2006. Après, j'ai eu des allocations d'aide au retour à l'emploi complétées après un mois par un CDD à temps partiel (durée 3 mois, dont un mois de congé maladie). Suite à ce contrat je suis parti en congé maternité. Après, je me suis réinscrit au chômage pendant 10 mois, puis j'ai suspendu mes droits pour faire des études supplémentaires. A l'époque, on m'avait assuré que je ne perdais pas mes droits, on ne m'avait jamais parlé de délai de déchéance.
Quand j'ai voulu me réinscrire, j'étais donc "un peu" surprise. Pour cela, je me demandais si ce n'étais pas possible de prolonger ce délai par la durée de mon CDD, congé maladie et congé maternité....mais probablement la bataille est perdue d'avance (je me suis réinscrite deux mois trop tard).
Je vous remercie beaucoup pour votre soutien et votre aide.
Bien cordialement
30/05/2011
Congé maternité et délai de déchéance
Bonjour,
j'aimerais savoir si le congé maternité prolonge le délai de déchéance des allocations d'aide au retour à l'emploi?
Quelles sont les conditions pour allonger ce délai (congé maladie, CDD, congé maternité, formations,...)?
Dans les textes ont peut lire: "Le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation initialement ouverte ne peut pas être supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date. Le délai de déchéance se calcule, le cas échéant, sur la durée des droits définis après une réadmission augmentée de 3 ans. Le point de départ de ce délai est la date à laquelle les conditions d'ouverture de droits étaient réunies, sans tenir compte du report lié aux différés d'indemnisation ni du délai d'attente."
Je ne comprends pas bien: Ce délai est donc calculé à partir de la date de fin du dernier contrat de travail ou à partir de la date de réadmission (après le congé maternité)?
Je voulais reprendre mes droits aux allocations, mais on m'a dit que mes droits sont déchus depuis deux mois...
Je serais très reconnaissante d'avoir une réponse, cordialement
27/05/2011
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