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christophe / ID 89587

Saisie et majoration sans prévenir

Je rajouterais également que j'ai la preuve que trésor public avait pris connaissance de mon changement d'adresse au moins en novembre.

Saisie et majoration sans prévenir

Oui, bien entendu et cela pour une durée de 6 mois soit jusqu'à fin mars.

Saisie et majoration sans prévenir

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un avis sur ma situation. Je viens de recevoir un courrier du trésor public le 19/05/2011, indiquant que j'étais redevable de la taxe d'habitation pour 2010. J'ai déménagé en 2010 et je comptais payer cette taxe avec mes impôts de cette année. Le problème, c'est que ce courrier est un dernier rappel avant saisie sur salaire et il semble que les impôts aient envoyé plusieurs courriers à mon ancienne adresse alors même que j'avais fait un courrier deux semaines avant de déménager (septembre) pour prévenir de mon changement d'adresse et que j'avais modifié également mon adresse via impots.gouv. J'ai donc appelé les impôts pour leur parler de ma situation et ils m'ont appris d'une part que ma dette avait été majorée et d'autres part, qu'ils avaient déjà envoyé un avis à tiers détenteur ne me laissant pas le temps de répondre à leur courrier. J'ai bien évidemment envoyer un chèque en recommandé avec avis de réception pour m'acquitter de ce que je dois, néanmoins, la procédure me semble illégale dans la mesure où ils n'ont aucune preuve que j'ai reçu leurs premiers courriers et d'autres part, cela me cause un préjudice moral auprès de mon employeur. Dans ces conditions, je voudrais savoir quelles procédures je peux entamer contre le trésor public ?

Merci d'avance.