ce n'est pas une voiture volée !!!!!!!!!!!!!!! mon vendeur a declaré la voiture à son nom à la préfecture seulement il a pas fait la carte grise et moi j ai besoin d une voiture pour pouvoir bosser en attendant quelqu'un me prête sa voiture... Je peu attendre qu'il fasse toute les démarches nécessaires pour que je puisse l acheter
28/05/2011
non. La personne qui a vendu la voiture à la personne qui me la vend a effectué toutes les démarches a la préfecture comme quoi elle est vendue seulement mon vendeur n 'a pas respecté le délai d un mois après la vente pour faire une carte grise a son nom.
Est ce lui ou moi qui risque la peine de recel que vous avez citée ?
Desolée de m etre mal exprimée
28/05/2011
la voiture est déclarée à la préfecture au nom du vendeur. Cette personne m'a fourni une copie de la carte grise afin que je puisse comparer les différntes assurances...
le recel est il toujours d actualité ?
27/05/2011
et si j'ai la carte grise, ca change quelque chose ?
27/05/2011
quel(s) sera(ont) mes problèmes du point de vue judiciaire ?
pénalement parlant !!!
27/05/2011
Bonjour,
Qu'est ce je risque si j'achète un véhicule d'occasion sans contrôle technique et sans carte grise ?
Merci de votre réponse.
26/05/2011
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