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arfaniel / ID 89484

Emprunteur crédit immobilier non acquereur : donateur ?

Bonjour,

Je sais bien que je n'ai aucun droit sur cette maison vu l'acte notarié qui effectivement ne mentionne nul part la provenance des fonds.
Par contre j'ai appelé le centre des impôts qui m'informe que du fait de financer un bien qui ne m'appartient pas équivaux à une donation à un tiers puisque ni marié ni pacsé et que par conséquence M. serait redevable au fisc de 60% sur la valeur de la maison + 19.6 de TVA + frais de notaire sans compter que si cette dites donation pouvant être considérée comme déguisée serait taxée par des pénalités supplémentaires....

Emprunteur crédit immobilier non acquereur : donateur ?

Bonjour,

Afin de liquider le divorce de mon ami nous avons réalisé tout les deux 3 crédits (rachat du pret initial de l'immobilier (tout les 2 emprunteurs 86500€), un credit soulte (lui emprunteur et moi cautionnaire 23000€) et un crédit pour racheter le PTZ (moi pret personnel 17000€). Soit un total de pret immobilier de 126500€.
Le jour J, M. passe devant le notaire, le paiement de la soulte s'effectue et M. devient seul acquereur du bien, m'oubliant totalement.
Mes questions sont : remboursant le credit mais n'ayant aucun droit sur cette maison puisque non acquéreur, est-ce que celui-ci est considéré comme étant une donation immobilière à un tiers, j'ai des enfants d'un premier lit ? Quel serait le montant qu'il devra payer si déclaration aux impots ? Quels sont mes risques ?
Cette maison étant ma résidence principale quels sont les moyens pour sortir de cette situation ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement,