Oui je pense 1 point ce n'est pas grand chose.
merci pour ces infos.
09/03/2012
Bonjour,
J'ai été flashé à 145 Kmh sur l'autoroute.
merci pour votre aide.
09/03/2012
Bonjour,
J'ai été flashé avec un véhicule propriété d'une association.
L'association a reçu un courrier de l'administration lui demandant de communiquer mon identité.
L'association a t-elle obligation de décliner l'identité du conducteur à l'administration?
Je suis prêt à payer l'amende car je suis fautif mais je me demandais si je pouvais éviter le retrait de points.
Merci pour votre attention et vos réponses.
09/03/2012
Subrogation assureur dans les droits de l'usufruitier
Bonjour,
Ma mère est usufruitière d'une maison, moi et mes 3 soeurs sommes nu-propriétaires.
ma mère a donné à bail le bien à 1 de mes soeurs et un incendie s'est déclaré dans la maison.
l'assurance de l'indivision a payé le sinistre à l'usufruitière alors qu'elle n'est pas assurée auprès de cette compagnie.
Comme l'assureur a indemnisé l'usufruitière, est-ce que ce dernier est subrogé dans les droits de l'usufruitière?
merci pour vos réponses.
Bonne journée.
21/09/2011
Différence contrat multirisque-immeuble et propriétaire non occup
Ok C'est désormais plus clair dans mon esprit.
Merci à vous pour ces réponses.
11/08/2011
Différence contrat multirisque-immeuble et propriétaire non occup
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre précédente réponse.
J'ai un doute sur une autre question:
Si je suis propriétaire d'un appartement que je donne en location mon intermédiaire en assurance va me proposer un contrat propriétaire non occupant.
Cependant si j'ai plusieurs appartement ou même un immeuble entier que vas me proposer mon intermédiaire? Un contrat multirisque immeuble?
Merci
10/08/2011
Différence contrat multirisque-immeuble et propriétaire non occup
Bonjour,
J'ai du mal à saisir la différence entre un contrat multirisque immeuble et un contrat propriétaire non occupant en ce qui concerne le garantie aux biens.
J'ai l'impression que les garanties protégeant les biens dans ces deux contrats sont les mêmes...
Je trouve cela étonnant qu'il y ait "doublon".
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer?
Merci.
09/08/2011
Transmission information du bailleur à l'assureur pr contrat pno
Bonjour,
J'ai souscrit un contrat d'assurance propriétaire non occupant avec la garantie loyers impayés. En tant que bailleur je suis amené à collecter des informations sur mes locataires. Je dois transmettre à mon assureur ces informations pour qu'il vérifie à son tour l'éligibilité du locataire et déterminer son profil.
Puis-je les transmettre ces informations à mon assureur?
Dans quelles mesures puis-je les transmettre sans être en infraction avec la loi pour moi et mon assureur?
Le fait de transmettre ces information sans le consentement du locataire est contraire à la loi?
Cordialement Araz j
23/05/2011
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