Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Jumper83 / ID 89382

Box sans permis sur terrain constructible

Bonjour,

L'ancien propriétaire a construit 3 box en dur en même temps qu'il a construit la maison en 1980 ( permis du 11/80) sur la même parcelle que la maison. Il n'y a pas de preuve de la date à part une attestation faite par l'ancien proprio. Les box figurent au cadastre depuis 1985 et il y a eu un constat d'huissier fait la même année par l'ancien propriétaire.
J'ai transformé ces box en 2 chambres sans rien modifier de l'extérieur en 1999, portes de box en l'état qui quand elles sont fermés ne permettent pas de savoir qu'il y a eu travaux. Rien n'est visible depuis l'extérieur de la propriété et il n'y a ni gêne, ni nuisance ou autres. Quid de la construction et quid du changement de destination? peut-on remettre en question l'un ou l'autre ou les deux?
Cordialement.

Agrandissement sans permis

Bonsoir,

Merci de votre réponse qui me rassure grandement.
Cordialement.

Agrandissement sans permis

Bonjour,


J'ai acheté en 97 une maison sans y avoir fait de modification ( constats d'huissier de 97 et 2006). Par contre l'ancien propriétaire avait obtenu un permis en 1980 pour faire un agrandissement d'une maison déjà existante. Ce qu'il a fait en couvrant en plus une terrasse de 30m2 à l'étage qui n'était pas prévu au permis lequel prévoyait 140m2 brut et 92 m2 net.
Aujourd'hui peut-on remettre en cause cet agrandissement excédentaire? Le pos de l'époque était de 250m2. la maison fait actuellement 240m2.
Merci de votre réponse,
Cordialement.