Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
oumdilia / ID 89379

Achat d'un bien "squatté" que dois je faire?

vu que l'Etat sera alors obligé, sur le budget du Ministère de l'intérieur de payer l'indemnité d'occupation décidée dans le jugement d'expulsion, l'argument a peu d'impact.


Dois je comprendre que si ladite occupante reste dans la maison suite à une décision de justice, nous serons indemnisé jusqu'à sa libération? Comment peut-on calculer celle-ci?


Cordialement,

Aurore

Achat d'un bien "squatté" que dois je faire?

merci de vos réponses,

Le bien n'est pas encore acquis et j'avoue avoir un gros doute quant à la décision que nous devons prendre... vous êtes très clair sur vos explications et je dois être un peu folle pour envisager encore de pouvoir l'acheter!!!

Je n'ai pas précisé une chose qui est importante: la maison est insalubre...
-l'unique salle de bain est rempli de brique de construction...
-la cuisine est inutilisable...
-la chaudière ne fonctionne plus depuis des année...
-l’intérieur de la maison est entièrement recouvert de toiles d'araignées digne d'un château hanté!!
Je ne comprend pas comment cette personne peut "survivre" dans cette maison???
-impossible de se laver et de se nourrir, je crois même qu'elle n'a ni électricité ni eau!

Cela dit, je m'accroche au fait que cette dame est malade et je me demande si il n'y a pas quelque chose à faire à ce niveau là...!

Je m'explique: il est clair qu’égoïstement mon objectif serait de sortir cette dame de la maison, mais bien que ne la connaissant pas, je n'ai pas envie qu'elle se retrouve à la rue à 65ans!!!
N'est il pas concevable de la placer sous tutelle et de la transférer en maison de retraite...!
D'après la clerc de notaire qui m'a renseigner, elle n'est ni enfant ni famille.. pourrait on engager une procédure dans ce sens??

Bien à vous..

Achat d'un bien "squatté" que dois je faire?

Bonjour,

Je fais appel à votre savoir pour m’éclairer sur un sujet délicat...

En pleine démarche pour acheter un bien au enchère, un problème se présente car ledit bien est habité par l'ex femme du vendeur!

Le but de cette achat étant de vivre dedans et non dans un objectif d'investissement, je suis vraiment embêtée...

Elle occupe la maison sans droit ni titre et à pleinement conscience de son non-droit! Cette pauvre dame est a priori malade et n'a effectué aucune démarches pour quitter les lieux ( mairie, préfecture, assistante sociale... rien à été fait!) Je crains qu'elle envisage de rester dans la maison!
cela dit, lors de la visite organisé par la chambre des notaires, cette même personne à précisé avoir pleinement conscience de devoir libérer les lieux...

Quel serait les démarches pour la suite et combien de temps cela prendrait il?


D'avance merci pour vos réponses,

Aurore

Un chauffeur ivre embouti ma voiture en stationnement non assure

Bon et personne pour moi alors..lol

Un chauffeur ivre embouti ma voiture en stationnement non assure

Bonjour,

Étant donné ma situation ennuyeuse, je poste pour la première fois... J’espère pouvoir y trouver un réel secours car je suis vraiment préoccupée

Il y a exactement 1mois, dans la nuit du Vendredi 22 Avril, un jeune homme (sous alcool) était au volant de son véhicule..
Sur son chemin, il a embouti plusieurs voitures stationnées dont 1 qui a fini son chemin dans la mienne. (une voiture que je ne conduisait plus, que nous nous apprêtions à vendre et surtout qui N’ÉTAIT PLUS ASSURÉ).
Le lendemain (samedi), lorsque nous nous sommes rendu compte des faits, nous avons immédiatement contacté la police nationale qui nous indiquée de rappeler le service "accident" en début de semaine..
Hors pour plusieurs raisons nous n'avons pu les contacter durant les 2semaines qui on suivies..
Ainsi le Mardi 10 Mai nous avons joint ledit service et avons eu comme réponse d’établir un constat avec le propriétaire du véhicule qui nous avait embouti par répercussion. Les démarches de plainte étant déjà effectuées par les autre propriétaires sinistré.

Nous avons donc décidé d'essayer de nous arranger avec le chauffard car nous n'imaginions pas pouvoir bénéficier de réparations par l'assurance de notre voisin (voiture qui nous a emboutie..) étant donné notre défaut d'assurance!!
Nous avons réussi à trouver les coordonnées du dit "coupable" mais avons entre temps reçu un courrier du procureur indiquant que vu la nature des faits (alcool au volant), le chauffard serait poursuit au pénal et devra indemniser les sinistrés.

Nous avons donc exposé les faits au conducteur en lui indiquant que nous lui proposions un arrangement à l'amiable: rachat de notre véhicule que nous souhaitions vendre avant l'accident et ainsi nous ne ferons pas parti des plaignants au tribunal. Précisons que nous ne lui avons pas indiqué que nous n’étions pas assuré...

Propositions refuser... Souhaite que les choses se règles devant le juge!

Aujourd'hui nous nous trouvons en difficulté car nous ne sommes pas indemnisé pour notre véhicule et nous souhaitons savoir quelle doit être notre attitude..

J'ai pu lire sur différents forums (notamment sur le site experatoo) que le sinistré non fautif doit être indemnisé (ce sont, au civil, les articles 1382 à 184 du Code Civil qui s'appliquent). Cela dit, ce jeune homme sera poursuivit au pénal!! est ce différent??

J'aimerai éviter toutes ces démarches, puis je simplement effectuer un constat et espérer un remboursement?

D'avance merci, URGENT rdv TGI 30/05