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béatrice / ID 89369

Droit des demi-frères et rôle du notaire.

Bonjour,




Quand mon père et son frère (mon oncle) étaient ados. leur père a fait le nécessaire auprés d'un notaire pour que leur revienne un terrain appartenant à leur mère décédée depuis quelques années. Ce terrain leur mère le possédait déjà avant son mariage.
Quand mon grand-père a fait ces démarches, à l'époque, il était remarié et avait deux filles issues de ce deuxième mariage.
Lorsque mon oncle est décédé à qui devait revenir sa part de terrain : à mon père ? Où ses demi-soeurs avaient-elles des droits, tout en sachant que mon oncle n'avait ni épouse ni enfant.

D'autre part, lors de la vente d'un bien, normalement c'est bien au notaire de faire les recherches pour retrouver tous les héritiers ?
C'est une obligation le concernant ou pas ?

Merci, si quelque peut me renseigner.

Je n'arrive pas à obtenir la carte grise pour l'achat d'une voitu

Bonsoir,

Non ce n'est pas le même garage que vous.
C'est un petit garage qui n'a pas l'air de marcher très bien aussi on ne veut pas lui faire une mauvaise pub. et pour la bonne raison également que tout s'arrange pour nous.
Aprés leur avoir adressé un courrier avec A/R leur disant qu'on j'annulait la vente du véhicule pour non présentation de la carte grise, comme ils ne se manifestaient pas, on les a menacés de déposer une plainte à la gendarmerie. Ils ont dû "remuer ciel et terre" pour retrouver la carte grise, car samedi matin, (trois jours aprés les avoir menacés de déposer une plainte à la gendarmerie) lorsque nous nous sommes rendus sur place afin d'annuler la vente et leur rendre la voiture, la carte grise était là. Elle était restée "coincée" chez le concessionnaire qui leur avait vendu la voiture.
De plus, le directeur du garage nous a fait une attestation notifiant tout ce qu'il devait refaire sur la voiture. Aprés presque quatre mois de galère il était temps !
Si vous êtes toujours dans cette situation d'attente, n'hésitez pas à les menacer de déposer une plainte à la gendarmerie. Ce n'est pas normal d'attendre ainsi la remise d'une carte grise, car cela peut cacher quelque chose.
De plus, si vous roulez sans carte grise (pour nous s'était une photocopie) si vous êtes controlé par les gendarmes vous risquez fort d'être verbalisé pour non transfert de carte grise. Pour notre part, nous pensions que dans ce cas-là, c'était le garage qui aurait été inquiété. Dans l'immédiat, eh bien non !
Alors si vous êtes toujours dans cette situation, il faut agir et vite !

Cordialement.

Je n'arrive pas à obtenir la carte grise pour l'achat d'une voitu

Merci Mimi pour votre réponse.
Non, le courrier n'a pas été fait avec mise en demeure.
Nous allons donc devoir commencer par ça.

Bonne soirée et encore merci.

Je n'arrive pas à obtenir la carte grise pour l'achat d'une voitu

Bonjour,

Quelqu'un d'entre-vous a-t-il déjà été confronté à un problème comme le notre ? Que doit-on faire ? Merci.

Je m'explique :


J'ai acheté avec mon ami une voiture d'occasion, dans un garage, au mois de février.
Le vendeur nous a remis une photocopie de la carte grise en nous disant que nour aurions l'originale sous trois semaines.
Depuis, c'est la galère. Nous n'arrivons pas à obtenir cette carte grise et de plus nous avons des problèmes mécaniques sur cette voiture.
Notre protection juridique leur a adressé un courrier notifiant de faire les réparations du véhiciule et de nous remettre également la carte grise dans un délai qui a été largement dépassé.
Nous avions alors contacté le directeur du garage, lui demandant l'annulation de la vente du véhicule, n'ayant pas d'autre solution, puisqu'il ne nous remet pas la carte grise et qu'il ne nous propose pas de faire les réparations, ni un échange avec un autre véhicule. Ce dernier nous répond, qu'il n'a pas de trésorerie, qu'il va nous envoyer la carte grise, mais nous attendons toujours, rien n'avance et nous en sommes toujours à la case départ : pas de carte grise et les réparations du véhicules ne sont pas faites.
Depuis quelque temps, quand nous essayons d'avoir le directeur au téléphone en vu d'un arrangement, on nous répond qu'il est malade. Que peut-on faire et quels sont nos droits ?

Merci de nous aider.