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Sushiben / ID 89355

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Réponse posté sur Experatoo

Vente en sci et validité d'offre d'achat

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Effectivement, sur cette offre signée de moi seule alors que le bien appartient à la SCI et qu'il n'y a pas eu de délibération préalable, il n'y a ni état civil des vendeurs, ni condition suspensive de l'obtention de prêt par les acquéreurs. De plus il y a plusieurs appartements en vente dans mon immeuble, et l'offre ne mentionne pas que c'est le mien qui est concerné.

Excusez moi mais je n'y connais rien en langage juridique, pouvez vous m'expliquer votre dernière phrase "Néanmoins une offre bien rédigée est difficilement opposable juridiquement à un vendeur qui ne voudrait pas y donner suite d'autant que dans votre cas vos parents n'ont pas signés " ?

22/05/2011

Vente en sci et validité d'offre d'achat

Merci beaucoup pour votre réponse !!! Etes-vous professionnel de l'immobilier ou comme moi simple consommateur ?

Effectivement j'ai demandé hier à plusieurs responsables d'agence ce que valait l'offre d'achat, et ils m'ont tous dit que cela n'avait aucune valeur juridique... ce qui me laisse perplexe, c'est que tout ce que je lis sur le net à ce sujet contredit cette version... en effet, partout, je lis "l'acceptation de l'offre vaut compromis". Et passé le délai de rétractation de 7 jours, l'acquéreur est en droit de forcer la vente et d'obtenir des dommages et intérêts. D'où ma question...

D'autre part, si il n'y a pas eu de délibération de l'AG avant l'acceptation de l'offre d'achat, vous êtes d'accord avec moi pour dire que tous les membres de la SCI auraient dû signer ?

Ensuite selon vous peut-on avancer qu'aucun nom des vendeurs n'apparaissant sur l'offre et que la description et la situation précise du bien n'étant pas détaillées, nous avons le droit la considérer comme nulle ?

En ce qui concerne mon mari, je suis d'accord avec vous, pourtant le notaire requiert sa signature au titre que nous nous sommes mariés depuis que j'ai acheté l'appartement et que je ne peux vendre la résidence principale du couple sans l'accord des 2 parties... c'est pour cette raison que je me demandais si il aurait également dû signer l'offre d'achat...

22/05/2011

Vente en sci et validité d'offre d'achat

Bonjour,

Je vends l'appartement dont je suis propriétaire avec mes parent en SCI. Je me suis mariée après mon achat, et mon mari n'est pas propriétaire de cet appartement.
Nous avons reçu il y a 3 semaines une offre d'achat que nous avons acceptée. Hors je m'aperçois aujourd'hui que cette offre ne comporte pas la situation exacte de l'appartement, juste l'adresse (mais ni l'étage, ni de quel appartement il s'agit sachant qu'il y a plusieurs appartements par palier, ni la superficie, ni le nombre de pièces, etc...). De plus, ma signature est apposée au bas de l'offre avec la mention bon pour accord, mais mon nom n'apparait nulle part, et enfin mes parents n'ont pas signé cette offre. Mon mari doit apparemment être présent lors de la signature du compromis chez le notaire, car il s'agit de sa résidence principale, et je ne peux vendre sans son accord. Doit-il également signer l'offre d'achat ?
Enfin, la validité de l'offre était d'une semaine, nous avons signé dans les temps, mais ne doit-il pas y avoir de date butoir pour la réalisation de la vente ? Aucun clause suspensive n'est indiquée, ni d'un côté ni de l'autre...

En bref, l'offre est-elle valide, et en cas de pb avec l'acheteur, pouvons nous nous rétracter en invoquant le vice de forme ?

Merci beaucoup

22/05/2011

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