bonjour, la caf me réclamait 7000 euros de trop-perçu d'allocation après quelques visites inutiles, j'ai rencontrée une employée à qui une de ces connaissances était arrivée une erreur similaire, cette erreur etant completement imputable à la caf, j'ai fait immédiatement et dans les locaux de la caf, un recommandé en main un courrier demandant l'exoneration de cette dette, demande qui a aboutie heureusement, bonne chance victoria 13.
13/01/2008
Au sujet de mes créances suite
REBONJOUR j'ai omis de vous signaler que j'étais en entreprise individuelle en micro avec franchise de tva? en nom propre mricro bic j'espère que ce renseignements, pourra vous aider pour votre réponse,avez-vous eu des exemples de négociations sur le montant des remboursements, merci infiniment de votre attention, victoria 13
08/01/2008
Règement des créances à l'amiable après une jugement
Ma petite entreprise n'a pas tenue de coup, j'ai du arreter mon activité,j'ai signé un contrat crédit-bail pour un véhicule utilitaire pendant cette activité,je n'ai pas pu payer les remboursements, la cessation de paiements a été finalisée par un procès et un jugement qui me condamme à régler pendant deux ans 1200 euros par mois. Le véhicule a bien entendu été rendu le 1er aout vendu au mois de décembre 07, je suis hébergée chez ma mère qui est propriétaire dans le cadre d'une succession au dernier des vivants, je suis donc héritière en trois quart pleine proprété, le créancier peut-il saisir ce bien pour rembourser sa créance, bien que celle-ci soit bien inférieure à la valeur de mon bien?, que dois-je faire? déposer le bilan, faire appel de cette décision,tenter de négocier auprès de mon créancier, je suis perdue.... combien coute un appel , combien coute un dépot de bilan? mon avocat me conseille le depot de bilan, mais j'ai trop peur de perdre la maison, le créancier peut-il mettre dehors ma mère qui est agée de 82 ans et en mauvaise santé, mille merci de vos réponses
08/01/2008
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