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bonio / ID 89298

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Réponse posté sur Experatoo

Remboursement citerne gaz suite a vente

bonjour
l'acte de vente fait juste reference a la consignation de la citerne de gaz mais aucunement à son contenu
cordialement

21/05/2011

Remboursement citerne gaz suite a vente

Bonjour,
nous avons acheté une maison chauffée au gaz et signé la vente le 25 février 2011.
Nous venons de recevoir le 20 mai une mise en demeure de payer le reste du contenu de la citerne de gaz par les anciens propriétaires,alors que rien n'est mentionné dans l'acte de vente établi par l'agence immobilière.Ils evoquent l'article 1376 du code civil pour "enrichissement sans cause".
La vente du contenu de gaz ne fait-elle pas partie du prix de vente fixé au depart?
est-on obligé de payer?
On nous a conseillé de leur dire de venir chercher le gaz par leurs propres moyens,qu'en est-il exactement?
merci de votre reponse
cordialement

20/05/2011

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