Comment prouver qu'une notification a été antidatée?
Merci pour avoir pris le temps de me lire et de me répondre, en tous cas...
22/05/2011
Comment prouver qu'une notification a été antidatée?
C'est la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (nº 3305)...
22/05/2011
Comment prouver qu'une notification a été antidatée?
Cette notification a été signée par mon mari sans qu'il y ait indiqué "remis en main propre contre décharge"...
Peut-être cela compte-t'il?...
22/05/2011
Comment prouver qu'une notification a été antidatée?
Bonjour,
Mon mari a travaillé pendant 5 mois pour une entreprise et a eu une période d'essai de 3 mois renouvelée 2 mois. 12 jours avant le terme de sa période d'essai, son employeur lui signale qu'il ne va pas le garder et lui fait signer un papier qu'il dit garder dans son dossier (mon mari n'en a donc pas de copie).
Nous avons contesté par courrier recommandé depuis le non respect du délai de prévenance (qui aurait dû être d'un mois) dans ce procédé.
Et nous recevons par recommandé ce matin leur réponse : le document que mon mari aurait signé était daté de la fin du mois précédent (ce qui les couvrirait au niveau du délai de prévenance)! Il ne se souvient pas avoir vu de date sur le document quand il l'a signé 12 jours avant la fin de la période d'essai et n'a sans doute pas pensé à vérifier sur le moment... Nous allons leur demander la copie, mais pourriez-vous nous indiquer comment prouver notre bonne foi et que ce papier est antidaté? Quelqu'un a parlé à mon mari de l'horodatage, mais comment procéder concrètement? On peut leur demandé un document horodaté qui serait impossible à antidater?
Je vous remercie par avance de tout coeur pour votre aide...
20/05/2011
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