Bonjour,
pouvez vous me dire si une décision prise en assemblée générale limitant le nombre de bip par emplacement de parking est légale ,
je suis propriétaire de mon emplacement de parking et je souhaite pouvoir bénéficier de 2 bips d'accès pour des raisons de facilité ( place partagée) avec mon épouse à des moments de la journée différents
merci de votre réponse avec argumentaire juridique merci beaucoup
19/05/2011
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