Fiscalité d'une indemnité préjudicielle
Bonjour,
A l'occasion d'un licenciement économique, la société m'a versé une indemnité de licenciement et une indemnité préjudicielle.
Il est noté dans le document de cette société concernant l'indemnité préjudicielle: "La société souhaite compenser le préjudice subi par ses salariés résultant de leur licenciement pour suppression de poste ou modification substancielle de leur contrat de travail".
Cette somme est elle considérée comme un dommage et intérêt ?
Si oui est-elle à ce titre non fiscalisable ?
19/05/2011
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