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rathik / ID 89215

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Réponse posté sur Experatoo

Deux convocations pour la même chose

merci pour vos réponse !!! mais ma 1ére convocation c'est aussi une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ! donc c'est deux convocation identique pour moi mais pas a la même date

19/05/2011

Deux convocations pour la même chose

non je n'es pas commis d'infraction pour me faire arrêter c'était un contrôle de gendarme ! et sur ma 2éme convocation reçus ce matin je n'ai pas d'objet ! juste vous êtes convoquer a l'audience du C.R.P.C

19/05/2011

Deux convocations pour la même chose

Bonjour,

Je me suis fait arrêter pour conduite sous stupéfiants. Pour faire simple, je suis allé à la gendarmerie pour l'audition habituelle et, à la fin, ils me donnent ma convocation au tribunal pour le 1er juin à 10 h. Ce matin, j'en reçois une autre pour le 25 mai à 9 h 30 pour la même chose.

Ma questions est simple : il y a-t'il vice de procédure ?

Merci d'avance pour vos réponses.

19/05/2011

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