Deux convocations pour la même chose
merci pour vos réponse !!! mais ma 1ére convocation c'est aussi une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ! donc c'est deux convocation identique pour moi mais pas a la même date
19/05/2011
Deux convocations pour la même chose
non je n'es pas commis d'infraction pour me faire arrêter c'était un contrôle de gendarme ! et sur ma 2éme convocation reçus ce matin je n'ai pas d'objet ! juste vous êtes convoquer a l'audience du C.R.P.C
19/05/2011
Deux convocations pour la même chose
Bonjour,
Je me suis fait arrêter pour conduite sous stupéfiants. Pour faire simple, je suis allé à la gendarmerie pour l'audition habituelle et, à la fin, ils me donnent ma convocation au tribunal pour le 1er juin à 10 h. Ce matin, j'en reçois une autre pour le 25 mai à 9 h 30 pour la même chose.
Ma questions est simple : il y a-t'il vice de procédure ?
Merci d'avance pour vos réponses.
19/05/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés