Occupation du logement de fonction en cas d'instance de divorce
Bonjour,
Je suis fonctionnaire logé par nécessité absolue de service. Je veux quitter mon épouse qui refuse de partir habiter notre résidence secondaire que je lui propose. Aucune procédure n'a été encore engagée. Que puis-je faire pour obtenir le départ de mon épouse de manière à ce que je puisse réintégrer ce logement de fonction que je suis obligé d'occuper ?
merci
19/05/2011
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