Bien, merci à vous :)
19/05/2011
Bonjour à vous :)
Je comprends bien, mais vous citez des bâtiments publics, des institutions nationales ou internationales.
Tandis que dans mon exemple, c'était bien un bâtiment privé... qui abritait je l'avoue, plusieurs personnalités ...
Comme si je pouvais demander à des policiers de faire un périmètre de 50 mètres de sécurité autour de chez moi, juste pour pas être embêter ce soir ....
J'ai vraiment l'impression d'un abus de pouvoir en fait...
Mais si vous avez l'article de loi permettant ça, je suis preneur !
Merci pour votre réponse !
19/05/2011
Bonjour à tous !
J'ai une simple question.
J'ai vu une vidéo dans laquelle des policiers obligeaient des citoyens à "circuler" loin d'un endroit privé, alors qu'ils n'étaient pas à l'intérieur. La scène se passait donc en pleine rue, en plein Paris, dans un endroit plutôt fréquenté, sans aucun délit apparent, ni aucune agressivité de quiconque.
J'aimerais savoir si c'est légal qu'un policier oblige une personne à ne pas aller ou rester sur une partie de la rue, trottoir, alors qu'il n'y a aucun délit en cours, ni à l'intérieur, ni à l'extérieur.
Apparemment, les policiers invoquaient "la manifestation" pour pouvoir agir de la sorte, alors que personne ne scandait de slogan, aucune affiche ni signe quelconque, simplement le fait d'être à 5 personnes ensemble.
Quel article de loi prévoit ceci ? Ou quel article de loi permet de rester dans la rue ?
Merci d'avance pour vos réponses :)
Cordialement,
Streum
19/05/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés