Vente de terrain et constructeurs imposés
Bonjour,
Sur un terrain viabilisé comprenant plusieurs parcelles, je souhaite ne vendre qu'a des personnes intéréssées par des maisons passives.
Cette condition sera stipulée dans le cahier de charges et le règlement.
Mais je souhaite savoir si je peux imposer des constructeurs spécialisés sur ce type de maisons
Merci pour vos réponses
EE
17/05/2011
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