Renseigment sur le vice de procédure
Bonjour,
Suite à un retrait de permis immédiat pour conduite en état d'ivresse hier le comissariat de Police a égaré mon permis pendant ma garde a vue et me demande de faire une déclaration de perte. On m'a donc vaguement parlé du vice de procédure. Je voudrais savoir ce qu'il y a à faire et est-ce utile d'en arriver là ?
Actuellment, pour un taux de 0,86 mg/l d'air expiré soit 1,66 g/l de sang, j'encours un retrais de 5 mois avec une amende de 100 € et un passage devant un juge le mois prochain.
Cordialement.
14/05/2011
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