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VINICIUS / ID 88961

Assurance vie à un seul héritier

Bonjour,
A titre d'info', la jurisprudence a statué sur ce point.
Un arrêt LEROUX du 18 juillet 2000 (Cour de cassation): a réintégré un contrat de d'assurance vie (considéré comme un contrat de capitalisation) dans l’actif de succession pour le disqualifier et le considérer comme une donation donc rapportable selon l’article L.132-13 du Code des assurances (primes exagérées selon appréciation).
Donc possibilité de requalification du contrat de capitalisation en donation.
! Selon le CRIDON : possibilité d’intégrer jusqu’à 30% du patrimoine sans risque de qualification des primes versées en primes exagérées. Donc si supérieur à ce pourcentage : disqualification possible donc
si souscrit au profit d’un héritier : rapport du montant de l’excès,
Cela veut dire que si les primes sont considérées comme exagérées, elles pourront être rapportables.
Elles seront considérées en avancement de vos droits successoraux.

Succession en 2° génération

Rebonjour,
Je confirme mimi493. Vous n'avez pas à repayer de droits de succession.
Pour synthétiser, votre père avait accepter la succession de son père. Le notaire a réglé cette succession. Aujourd'hui, les biens de la succession (dont l'exploitation viticole) sont soumis à l'indivision (usufruit/nu-propriété)
Votre grand mère souhaite dissoudre l'indivision.
Dès lors, vos oncles qui souhaitent se porter acquéreur de l'exploitation vont vous racheter la part que vous détenez avec votre soeur dans l'exploitation.
Le notaire va alors établir un acte de licitation. Il s'agit d'un acte de vente spécifique pour les indivisions successorale (grossièrement!!).
A titre d'exemple, si l'exploitation vaut au total 100000€ et que votre père avait deux frères :
Vous recevrez avec votre soeur 33.333,33€ (à diviser par deux : 16.666€). Ce calcul n'est pas exacte puisque vous n'êtes que nu-propriétaire. Si vous souhaitez connaître votre part dans cette vente, je vous laisse le soin de me communiquer la valeur des terres ainsi que l'age de votre grand mère. Mais ceci n'est que d'ordre facultatif, l'important est que vous n'aurez rien à payer: En vente, les frais sont toujours à la charge de l'acquéreur! (sauf frais de bornage, diagnostics ou autres qui n'ont pas leur place en l'espèce).
Voilà, aujourd'hui vous êtes propriétaire (Np) et vous vendez à vos oncles!!Aucune autre difficultés...
N'hésitez pas si une autre question vous tourmente...

Succession en 2° génération

Bonjour,
Dans un premier temps, si vous acceptez la succession de votre père, vous serez automatiquement subrogé dans les droits de votre père quant à la succession de votre grand père.
A lire votre situation, la succession de votre grand père a été réalisée. Votre père disposait avec ses frères et soeurs de la nu-propriété des biens de votre grand père et votre grand mère dispose de l'usufruit desdits biens.
Dans un premier temps, il convient de chiffrer le patrimoine de la succession de votre grand père.
Le droit successoral offre à chaque enfant un abattement fiscal de 150.000,00€ (approximativement). Cela veut dire que chaque enfant dispose de cet abattement. A titre d'exemple, si votre père avait deux frères; les enfants du grand père ne paieraient de droits de succession que si la valeur patrimoniale excède 450.000,00€. En dessous de ce seuil, ils sont exonérés.
Le notaire qui a été chargé de la succession a réalisé une indivision entre votre père et ses frères et votre grand mère. Les droits de succession ont du être réglés (s'ils existaient).
A défaut, il s'agit d'une faute du notaire de ne pas avoir conseillé les héritiers de régler les droits. Pourquoi? Les droits de succession doivent être réglés dans les 6 mois du décès. A défaut l'administration fiscale peut majoré ces droits d'intérêts de retard. Donc je suppose que ces droits ont été réglés. Le devoir de conseil du notaire est primordial et les juges ont vite tendance à sanctionner celui ci quand le conseil est insuffisant.
D'autre part, je ne préconise pas la "dissolution" de l'indivision souhaitée par votre grand mère. Le partage de l'indivision va entrainer des frais. Pour ma part, il convient d'attendre le décès (le plus tard soit il bien évidemment) de votre grand mère. A ce jour, l'indivision sera automatiquement dissoute (sans le moindre frais) et le partage sera réalisé entre les frères de votre père et vous même avec votre soeur (vous venez en représentation de votre père).
Pour conclure, je vous conseille de prendre contact avec le notaire qui a été chargé de la succession de votre grand père. Il vous informera si les droits ont été réglés. Dans l'affirmative, je vous conseille l'acceptation de la succession de votre père (si celle ci est bénéficiaire bien entendu) puis au décès de votre grand mère, vous jouirez avec votre sœur de la part de votre père dans la succession de vos grands parents.
Enfin, si la succession de votre grand père n'a pas été réalisée et si celle ci est déficitaire, en acceptant la succession de votre père, vous vous trouverez subrogés dans les droits de celui ci et devrez régler ces droits. Il convient de faire attention si la succession est bénéficiaire ou non.
Malgré ce pavé, j'espère avoir été claire.