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vertpomme / ID 88931

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Réponse posté sur Experatoo

Refus servitude d'évacuation eaux usées

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d’une maison située entre 2 terrains à construire, une servitude de passage dessert les 3 lots. Le lot A est proche de la route et de tous les réseaux. Notre maison est située sur le lot du milieu (B). Lors de notre signature, il était question que le lot C se raccorde au tout à l'égout sans passer par chez nous. Aujourd'hui, le notaire nous demande de signer une servitude pour l'accès au tout à l'égout de ce lot C en passant par chez nous. Sommes nous en droit de refuser ?
Merci d'avance pour votre réponse.

13/05/2011

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