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EdouardM / ID 88906

Déplacements professionnels et temps de travail

Bonjour à tous,

Employé dans une entreprise, je suis amené à effectuer des déplacements partout en France chez des clients de mon employeur pour de la formation, tout cela apparaît bien entendu dans mon contrat de travail.

Ces temps de déplacement sont nettement supérieurs à mon temps de trajet domicile-lieu de travail habituel. Je peux facilement passer 6 ou 7 heures aller-retour pour me rendre chez un client, tout ça dans la même journée.

Mon employeur prétend que ce n'est pas du temps de travail effectif, qu'en est-il réellement ?

Merci par avance pour vos réponse.

Visite médicale en dehors des heures de travail

Merci pour vos réponses, je compte par contre attendre la fin de ma période d'essai, sécurité oblige...

Visite médicale en dehors des heures de travail

Bonjour,

J'ai passé la visite médicale hier mais celle-ci démarrait pendant mon temps de pause de midi. J'ai demandé si cela serait compensé, on m'a répondu non.
D'après les témoignages de mes collègues, l'entreprise serait coutumière du fait.

Est-ce bien réglementaire vis-à-vis du code du travail ?

Merci par avance pour vos réponses.

Clause d'exclusivité valable ?

Encore merci pour ces précisions.
Je vais tenter la négociation avec mon futur employeur.

Clause d'exclusivité valable ?

Merci beaucoup pour cette réponse rapide et précise.

Si je signe malgré le caractère abusif de la clause, je suppose que cela vaut tout de même acceptation ?

Clause d'exclusivité valable ?

Bonjour,

Je suis sur le point de signer un contrat de travail en CDI à temps complet qui stipule ceci dans un de ses articles :

Sauf accord écrit de la Société, le Salarié s’engage à n’exercer aucune activité professionnelle complémentaire de celle qu’il exerce dans le cadre du présent contrat.

Je suis aujourd'hui photographe indépendant et je souhaiterais poursuivre en parallèle mon activité, cela ne parasiterait en rien mon travail dans l'entreprise concernée car j'exercerai cette activité en dehors de mes heures de travail.
Par ailleurs, l'activité de l'entreprise n'a pas de lien direct avec mon activité de photographe.

Je souhaiterais donc savoir si cette clause est valable et si je peux la négocier ?

Merci par avance pour vos réponses.

Vice caché et garantie légale de conformité

Merci pour votre réponse détaillée. Il me reste à prouver qu'il s'agit bien d'un vice caché. La littérature sur ce problème abonde sur internet, cela peut-il m'aider ?

Vice caché et garantie légale de conformité

Bonjour,

Je suis possesseur d'un ordinateur défaillant acheté en juin 2008. Le problème provient de la carte graphique et se produit depuis quelques semaines. Il s'avère que cette défaillance a été constaté sur des milliers d'autres ordinateurs à travers le monde. Nous sommes donc là dans le cadre du vice caché.

J'ai fait faire un diagnostic à un réparateur qui ma confirmé l'origine de cette défaillance et qu'il ne pouvait rien faire pour moi car la carte graphique n'est plus fournie par le constructeur.

Compte tenu de l'ancienneté de mon matériel, j'en viens à me demander si je rentre dans le cadre de la garantie légale de conformité et si je peux m'appuyer sur l'article suivant du code de la consommation :

Art. L. 211-10. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Puis-je aussi faire valoir qu'il n'est pas normal qu'un ordinateur à ce prix (1500 €) lâche au bout de même pas 3 ans.

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Merci par avance pour vos réponses.