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boisseau / ID 88836

Impôts sur le revenue 2010 étranger

Bonjour,

en faite mon service me prélève environ 59€ par mois il font le calcul comme cela :

de 0 à 1170 € : 0%
de 1170 à 3393 €: 12%
au delà de 3393 €: 20%.

Mon salaire étant de 1662€, il calcule comme cela :

retenue : (1662-1170)*0.12 = 59€

Soit un total de 59€ de retenue à la source. Pour un an cela donne : 709€.


j'ai trouver ceci sur le site des impôts :

Particularités des traitements, salaires, pensions et rentes viagères :

Les salaires, pensions et rentes viagères de source française versés à des non-résidents, sous réserve des dispositions contraires contenues dans les conventions fiscales, supportent une retenue à la source, l’employeur ou le débiteur effectue cette retenue sur le montant net imposable, donc après déduction de 10 % pour frais professionnels. La retenue à la source est alors calculée par tranches de revenus aux taux de 0 %, 12 % et 20 % (et de 8 % et 14,4 % pour les salaires versés à des non-résidents pour une activité exercée dans les DOM). Les revenus perçus par les artistes et sportifs sont quant à eux soumis à un taux unique de 15 %.

Les montants ayant supporté une retenue à la source de 0 % ou 12 % (ou 8 % si les salaires sont versés dans les DOM) ne supportent pas d’imposition supplémentaire s’ils proviennent d’un seul débiteur.

Seuls les montants qui excèdent la tranche à 12 % sont imposés au barème progressif avec un taux minimum de 20 %. Un imprimé spécifique n°2041-E « personnes fiscalement domiciliées hors de France » doit être complété pour déterminer le montant à déclarer sur la déclaration de revenus (2).

et ceci aussi :

Les montants ayant supporté une retenue à la source de 0% ou 12% (ou 8% si les salaires sont versés dans les DOM) ne supportent pas d'imposition supplémentaire, ces tranches étant libératoires de l'impôt sur le revenu, s'ils proviennent d'un seul employeur ou une seule caisse de retraite


La dernière phrase, veut bien dire que je ne devrait pas payer d'autre impôts que la prélèvement à la source ?


que veut dire ceci ??

Si plusieurs membres du foyer fiscal perçoivent des pensions imposables en France ou si la pension unique perçue excède 40 716 euros en 2009 (après déduction des 10%), une déclaration de revenus no 2042 indiquant le montant total perçu doit être déposée avant le 30 juin 2010.

La retenue à la source perçue au taux de 12% est libératoire de l’impôt sur le revenu, alors que la fraction excédentaire doit être imposée au barème progressif avec, le cas échéant, les autres revenus de source française. L’impôt dû est calculé par le Centre des Impôts.

Merci d'avance.

Impôts sur le revenue 2010 étranger

Bonjour,


je souhaiterais en savoir plus sur le calcul de la retenue à la source. Je gagne actuellement 1662.26€ (net imposable). Pourriez-vous m'aider à savoir de combien est la retenue à la source ??

J'ai aussi lu que le prélèvement à la source de 12% est libératoire de l’impôt sur le revenue ?? je ne gagne que cela comme salaire, est ce que ceci veut dire que je ne vais pas payer plus d'impôts sur le revenue ?

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement.

Julien Boisseau

Prélèvement à la source sur saliare français pour les non résiden

Bonjour,


je souhaiterais en savoir plus sur le calcul de la retenue à la source. Je gagne actuellement 1662.26€ (net imposable). Pourriez-vous m'aider à savoir de combien est la retenue à la source ??

J'ai aussi lu que le prélèvement à la source de 12% est libératoire de l’impôt sur le revenue ?? je ne gagne que cela comme salaire, est ce que ceci veut dire que je ne vais pas payer plus d'impôts sur le revenue ?

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement.

Julien Boisseau

Impôts sur le revenue 2010 étranger

J'habite en Allemagne car je vie avec mon amie, mais nous ne somme pas marier et n'avons pas d'enfants. Sinon je travaille dans un lycée en France.

Je suis actuellement contractuel BOE dans l'éducation.

En faite je ne peut pas déclarer mes impôts en Allemagne car je suis payer par l'état français et je suis donc exclue des convention fiscal.

Par contre tout les mois, la DRFIP, me fait un prélèvement à la source de normalement 12% de mon salaire après déduction de 10% de frais professionnel (car mon salaire ce situe dans cette tranche).
Je ne devrait donc plus payer d'impôts sur le revenue ? Doit-je faire une déclaration d'impôts en France ? et si mon employeur ne ma pas suffisamment prélever comment cela ce passe t'il ?

Merci d'avance.

Julien Boisseau

Impôts sur le revenue 2010 étranger

Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse.

Est ce que vous pourriez m'expliquer cette phare :

Pour les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, la retenue à la source au taux de 12% est libératoire de l'impôt sur le revenu pour la fraction nette imposable qui n'excède pas 40.553€ pour 2009.

Ceci veut-il dire que je n'est pas a payer d'impôts sur le revenue si la retenue a la source des 12% est effectuer et que je gagne moins de 40 553€ ??

Merci d'avance.

Julien Boisseau

Impôts sur le revenue 2010 étranger

Bonjour,
je réside actuellement à Sarrebruck en Allemagne. j'ai trouver ceci sur le site des impots :

Si votre "domicile fiscal" reste en France, vous êtes passible de l'impôt en France sur l'ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l'étranger. Vous devez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre résidence principale.

Sous réserve des Conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :

votre foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;

ou

vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;

ou

vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus.

Par ailleurs, vous avez obligation de faire connaître les références des comptes bancaires (utilisés ou clos) ouverts à l'étranger (imprimé N° 3916, disponible en ligne ou sur papier libre, à joindre à votre déclaration des revenus N° 2042).

Ceci veut donc dire que mon domicile fiscal reste en France ?? (Actuellement je suis professeur de physique chimie et donc employer par l'éducation nationale, fonctionnaire) et j'ai donc en france le centre de mes intêrets économique.

Si j

Une autres question sur ce point :
Application du taux minimum de 20%



L'impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement résidentes en France est établi sur leurs seuls revenus de source française. Il est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial (prise en compte de la situation de famille), comme pour un résident en France avec un taux minimum d'imposition de 20%. Dans cette hypothèse la mention "Application du taux minimum de 20%" est portée sur votre avis d'imposition.

Si je suis bien considéré comme fiscalement résident en france, je ne suis pas concerné par ce taux d'imposition minimum de 20% ??

Pourriez-vous m'aider rapidement ?

Merci d'avance.

Cordialement.