Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
MAYA02 / ID 88831

Travaux à réaliser par le bailleur ou le preneur

Bonjour,
Je suis propriétaire des murs loués à un couple qui exploite un bar tabac hôtel restaurant presse.
Aujourd'hui, des travaux de mises aux normes sont à réaliser. Qui doit les payer ?
Les travaux concernent la pose de blocs portes coupe feu pour les chambres d'hôtel, en 2015 un ascenseur !!??
Il y aura lieu également à revoir l'écoulement des eaux usées qui se fait dans des tuyaux en granit et la plomberie de tout l'établissement.
Dans le bail, on ne parle pas des travaux de mises aux normes et concernant les autres travaux il est dit que le preneur ne pourra exiger du bailleur aucune réparation autres que celles énoncées par l'article 606 du code civil. L'article 606 dispose que les grosses réparation sont elles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. Le remplacement éventuel de la chaudière de chauffage central ou toute autre partie de l'installation sera également à sa charge. Il supportera toutes réparations qui deviendraient nécessaires par suite de défaut d'exécution des réparations locatives, soit de dégradations résultant de son fait ou de celui de son personnel ou de sa clientèle. Ces réparations ne sont pas à sa charge quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure. Il est précisé que toutes les réparations, grosses et menues, et même les réfections et remplacements qui deviendraient nécessaires au cours du bail aux devantures, vitrine, glaces et vitres, volets ou rideaux de fermeture s'ils existent, des locaux d'exploitation seront à sa charge exclusive, et il devra les rendre en fin de bail en parfait état d'utilisation.
Qu'est ce qui est à la charge du bailleur et à la charge du preneur ?
Dans l'attente d'une réponse et restant à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires,
D'avance merci

Assurance vie à un seul héritier

Bonjour, la réponse à vos deux premières questions est positive. Et oui je pense que ma soeur a entendu parler de ce contrat il y a quelques années quand elle allait encore chez mes parents.

Assurance vie à un seul héritier

Le montant de ses biens immobiliers est de 330 000
liquidité : 40 000
terrain : 17 000
assurance vie de mon père : 500 000
assurance vie de ma mère : 25 000
Mon père est tuteur de ma mère atteinte d'un maladie de la mémoire
Il sont mariés sous le régime de communauté universelle
Mon père a 90 ans

Assurance vie à un seul héritier

Mon père est complètement à l'abandon, plus personne ne va le voir depuis plusieurs années. Je suis la seule qui s'occupe d'eux en plus de mon travail.Il attende l'héritage. Ils ont dit "on attend que le vieux casse sa pipe" et cela est venu aux oreilles de mon père. Ce dernier me demande y a t il un moyen légal, un biais ou une faille pour qu'il me fasse la seule bénéficiaire de son assurance vie ?

Assurance vie à un seul héritier

Bonjour,
Mon père a mis tout son argent sur une assurance vie qui m'est destinée. Il a d'autres biens immobiliers. J'ai une soeur et un neveu d'une autre soeur décédée. A t il le droit de me mettre seule "héritière" de son assurance vie ?

Détournement d'héritage la veille d'un décès

Bonjour et merci pour la rapidité de votre réponse.
Ca confirme ce que nous pensons. En fait, ce n'est pas l'argent mais le principe. Ca ne se fait pas ce qu'il a fait. J'ai oublié de vous préciser qu'il avait procuration sur son livret. Cela change t il quelque chose ?
Cordialement

Détournement d'héritage la veille d'un décès

Bonjour,
Ma grand mère a 99 ans elle a perdu son mari il y a 23 ans. A la mort de celui-ci un compte a été ouvert à chacun de ses enfants (2 filles et 2 garçons). La gestion de cet argent est faite par le fils cadet. Il a donc ouvert des comptes à son frères et à sa soeur sans leur dire ce qu'ils avaient dessus, sans qu'ils aient l'autorisation d'y toucher, d'ailleurs ils ont tous signé un tas de papier et tous les relevés sont envoyés au domicile du cadet. Sauf une fois où la banque a commis une erreur et là ma mère a vue qu'elle avait 6000 euros dessus. Mais ces livrets c'est tabou, personne n'en parle, personne ne pose de question.
Il y a trois ans une des filles ARLETTE est décédée. Elle avait plus de 70 ans.
Il y 4 mois ma mère SIMONE est décédée. Nous savions qu'elle avait un livret et je pense qu'elle était fière de nous laisser quelque chose. Nous sommes allés à la caisse d'épargne, prévenir de son décès et la nous avons été surpris de voir qu'il ne restait que 400 euros dessus, 2000 euros ont été retiré du compte la veille du décès de ma mère. Nous avons contacté les enfants d'Arlette, eux n'ont rien osé dire. Ils ne sont jamais allés à la caisse d'épargne. Nous sommes retournés à la banque et, en effet, le compte était toujours ouvert, il reste environ 400 euros dessus. Nous avons informé la banque du décès de Arlette.
Nous avons contacté RENE le frère cadet de ma mère et lui avons demandé où était passé l'argent. Il a fait une opération financière, pour lui l'argent appartient toujours à notre grand mère et il s'occupe de le faire fructifier.Apparemment, il ne savait pas que ma mère atteinte d'un cancer, en phase terminale, et hospitalisée allait mourir!!!???
Nous avons demandé à la caisse d'épargne de faire des recherches. Nous sommes en possession de la copie du chèque de banque qui montre que RENE a retiré 2000euros par chèque de banque à son ordre. il a déposé son chèque dans sa banque.
Aujourd'hui, sur les 4 enfants 2 sont décédés. Le cadet a 60 ans et son frère 80 ans.
N'y a t il pas détournement d'héritage ? Il récupère l'argent de ses soeurs avant ce celui ci ne soient entre les mains de ces neveux et nièces ? Ne sommes nous pas en droit de savoir où passe l'argent ? Nous n'en avons bien sur pas parlé à la grand mère, nous ne voulons pas qu'elle ait du mal d'ailleurs elle n'est pas au courant de tout cela, que penserait elle de son fils ? ,Dans l'attente de vos conseils, cordialement