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nina / ID 88715

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Réponse posté sur Experatoo

Non déclarations caf de retour au domicile conjugal forcé

Bonjour,

Je suis séparée depuis 2009 et j'ai déclaré ma nouvelle situation à la caf. Un an plus tard, mon mari est revenu au domicile parce qu'il ne pouvait plus subvenir à ses charges. Notre divorce étant très conflictuel et n'ayant pas jusqu'à présent d'ordonnance de juge sauf à avoir été séparés de fait, mon mari me fait du chantage lorsque je lui demande de quitter à nouveau le domicile. Considérant qu'il n'a pas les moyens financiers, il me demande de l'argent sous peine de me dénoncer à la CAF du fait de son retour et de mon absence de régularisation auprès de l'organisme. Il souhaite en effet sur la prochaine déclaration d'impots, indiquer qu'il est de retour depuis septembre. La Caf risque donc de me réclamer le trop perçu des allocations logement depuis 10 mois, alors que mon mari n'a subvenu à aucune des charges du foyer et que ma situation séparée de fait perdurait du point de vue financier. Que puis je faire ? et quelles sont mes chances de bonne foi auprès de l'organisme ? vais je être taxée de fausses déclarations et est ce que je risque des pénalités plus importantes ?
En vous remerçiant infiniment

10/05/2011

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