Merci beaucoup pour votre reponse.
A. Andrade.
14/05/2011
Bonjour,
Nous sommes 3 coproprietaires d'un petit immeuble. Chacun de nous jouis d'une partie de jardin commune a usage privatif. Sur la parcelle de l'un de mes voisins, se trouve un bassin d'eau d'environ 40m2 (normalement alimente par les eaux de pluie), bassin que le voisin souhaite assécher et transformer en bac a sable pour ses enfants...
Cette transformation rentre-t-elle dans le cadre des modifications de destination de l'immeuble? cette decision doit elle etre prealablement soumise a un vote en assemblee generale?
Merci de votre aide,
A. Andrade.
09/05/2011
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