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qlé29 / ID 88710

Révision de la valeur locative pour nuisances

Je vous remercie
Comme vous me l'indiquiez dans votre premier message j'ai fait une recherche sur le Web sur "calcul de la valeur locative cadastrale" et j'ai retrouvé l'annexe 3 du CGI et l'ensemble des articles 324x qui précisent bien comment est calculée la valeur locative. Il faut encore que j'y passe une ou deux nuits blanches et je serai au top. Je pense réclamer une révision du CSP, (article 324 R ?) et du coefficient d'entretien (article 324 Q ?). En première approche un gain de l'ordre de 15%.
Savez-vous à qui il faut adresser le courrier de demande de révision et s'il existe des formulations type du courrier ?

Merci encore

Révision de la valeur locative pour nuisances

Bonsoir et merci pour votre réponse très claire et complète
J'ai récupéré la fiche de calcul de la VL :
Concernant les surfaces, la consistance, le confort cela me parait correct sauf pour le gaz (dont je dispose mais qui n'est pas mentionné sur la fiche)
Figurent ensuite des éléments incorporés (garage, cave) dont les surfaces sont également correctes avec indication d'une pondération. Donc jusque là je suis ok
Par contre concernant les "critères d'évaluation", je n'y comprends rien :
Coefficient d'entretien 120 (maison de 1960 sans ravalement depuis au moins 20 ans)
Coefficient de situation générale : 000
Corr d'ensemble 120
Coefficient de situation particulière 000
type local M Catégorie 5 LOC 052 Tarif A local de réf N

J'ai eu accès à la fiche de calcul de la VL d'amis situés en quartier résidentiel le coefficient COR est à 105. Deux autres logements proches de chez moi sont à 85 et 75 avec une Catégorie 5 également pour le même type de logement.
Bref comme vous le disiez une usine à gaz ficale ... justement celui que je ne suis pas sensé avoir !
Je pense que je vais encore réfléchir un peu avant de ruer dans les brancards

Révision de la valeur locative pour nuisances

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison située en centre ville, à proximité d'un supermarché. Depuis plusieurs années l'environnement ne cesse de se détériorer : alcoolisme, absence d'entretien de la place et des rues, s'ajoutent à cela des travaux visant l'agrandissement du parking, la suppression de la végétation, et l'installation de toilettes publiques face à l'habitation. Ces travaux sont planifiés sur trois ans "pour ne pas déséquilibrer le budget de la ville".
Les taux de taxe foncière et de taxe d'habitation sont uniformes quelque soit le quartier de la ville (beau quartier ou zones sinistrées sont imposés aux mêmes taux)
Puis-je demander la révision de la valeur locative en raison de la dégradation de l'environnement ? puis-je le faire au moins provisoirement pendant la durée des travaux ? comment dois-je procéder ? y a-t-il des cas de jurisprudence ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Ludovic