Revision de prestation compensatoire
Bonjour,
En mars dernier, mon ex-mari a décidé de réduire la prestation compensatoire qu'il me versait, d'1/3, sans me prévenir. Il refuse de faire la demande de révision auprès du JAF, et en plus, a décidé d'appliquer un effet rétro-actif, à partir du 1er Janvier 2012.
Notre jugement de divorce (1996) comportait une clause de révision, à savoir qu'il pourrait au moment de sa retraite,(actuellement en tant que Médecin, il cumule activité-retraite) déduire de cette prestation, le montant de ma propre retraite, arrêtée au jour du jugement de divorce.
A-t-il le droit d'agir ainsi et surtout d'appliquer un effet rétro-actif ?
Merci
05/05/2012
Prestation compensatoire ou pension de reversion
Bonjour,
Je suis divorcée et mon ex-mari me verse une prestation compensatoire. J'ai une fille et je ne voudrais pas qu'elle supporte les conséquences de la prestation compensatoire. Si mon mari venait à décéder avant moi, je renoncerais à mes droits sur cette prestation.
Je suis retraitée et sans la prestation compensatoire, j'ai 745 €/mois de retraite, mais avec la prestation compensatoire, mes revenus dépassent le seuil de ressources, permettant de prétendre à la pension de reversion.
Si je renonce à mes droits sur la Prestation Compensatoire, lors de la succession, pourrais-je ensuite, faire valoir mes droits sur la Pension de reversion ?
Merci pour votre réponse
08/05/2011
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