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SAM55 / ID 88611

Augmentation mutuelle santé

Bonjour, ma réponse vient trop tard mais vous pouviez être sous le coup de la loi Châtel autorisant la résilliation d'un contrat d'assurance dans les 20 jours suivants l'envoi de l'avis d'échéance. A savoir pour la prochaine fois...

Bien à vous.

Saisie sur compte bancaire joint frais huissier

Bonjour, voici l'historique des éléments:
08/11/2007 Cessation d'activités non salariés
Début janvier 2009: entretien téléphonique avec un agent de l'URSSAF pour impayés de cotisations 4eme trimestre 2007
15 janvier 2009 19h41: Envoi par fax des éléments justificatifs de revenus
16 janvier 2009: Notification suite à relance téléphonique
Quelques jours après: Appel de l'agent de l'URSSAF me confirmant la régularisation du dossier.
08 juillet 2010: (1 an et demi après) J'ai reçu un dernier avis avant recouvrement par voie d'huissier (Toujours le 4ème trimestre 2007 pour le même montant).
21 octobre 2010: J'ai reçu une INJONCTION ET COMMANDEMENT de l'huissier
27 octobre 2010: J'envoi au directeur de l'URSSAF (copie à l'huissier) un courrier retracant l'historique depuis janvier 2009 avec de nouveau les justificatifs de revenus.
03 novembre 2010: L'URSSAF envoie un mail à l'huissier lui précisant que le compte vient d'être régularisé et lui demandant de bien vouloir se faire payer ses frais auprès de moi.
19 novembre 2010: L'huissier me prévient par simple courrier que la dette est annulée et me réclame ses frais.
24 novembre 2010: L'huissier m'envoie le détail des frais
06 décembre 2010: Ma PJ m'indique que si l'huissier est saisi par erreur, c'est pas à moi de payer les frais.
06 décembre 2010: J'envoie un courrier à l'huissier en lui expliquant que l'URSSAF l'a saisi suite à une erreur et que ma PJ m'a dit que les frais étaient imputables à l'URSSAF.
05 mai 2011: Saisi de l'huissier des frais + majorations sur mon compte joint.

Saisie sur compte bancaire joint frais huissier

Bonjour, c'est quand même un comble vu que le dossier devait être réglé depuis longtemps et que cet huissier à était saisi pour rien.
Je dois recevoir un coup de telephone de l'URSSAF ce matin pour me confirmer tous ca et je contacterai l'huissier après.

Saisie sur compte bancaire joint frais huissier

Bonjour, effectivement il s'agissait d'une taxation d'office mais j'avais envoyé à l'époque les documents nécessaires et une personne de l'URSSAF m'avais appellé pour me confirmer que la situation était réglée. Quelques mois plus tard je reçois une injonction de payer d'un huissier (le dossier n'a finalement jamais était classé comme l'avait affirmé la personne) et c'est à ce moment là que j'ai une nouvelle fois renvoyé les documents et un courrier au directeur de l'URSSAF pour lui expliquer la situation. quelques jours plus tard l'huissier était déchargé de sa mission et me réclamait ces fameux frais. Alors j'ai étais négligent au début mais l'URSSAF la était aussi je pense!!! Cependant j'ai envoyé un courrier à l'huissier après avoir reçu sa NOTE DE FRAIS en lui expliquant ma position mais celui ci ne m'a jamais répondu... Aors a t il le droit de saisir comme ça sans avoir envoyer aucune lettre de rappel... (Dans le cas ou je doit payer reelement ses frais). Concernant les fonds disponible sur le compte joint ils ont étaient versés par mon conjoint quelques jours avant. Dans l'attente d'une réponse, merci d'avance!

Saisie sur compte bancaire joint frais huissier

Très bien je vous remercie, j'attends un appel de l'URSSAF demain pour une conciliation sinon je saisirai les tribunaux.

Saisie sur compte bancaire joint frais huissier

Bonjour, merci pour vos infos très utiles.
J'ai une copie d'un mail de l'URSSAF vers l'huissier lui signifiant d'abandonner la procédure et de me réclamer le paiement de ses honoraires ce qui est selon ma PJ illégal.

Saisie sur compte bancaire joint frais huissier

Bonjour,
J'ai eu quelques soucis récurents avec l'URSSAF qui m'avait collé un huissier aux trousses. Après quelques échanges de documents, celle çi régularise ma situation, annule ma dette et promet même un remboursement jamais obtenu.
Elle demande à l'huissier de bien vouloir stoper toutes les procédures à mon encontre et de me réclamer ses frais d'honoraires mais ma protection juridique m'avait dit de ne pas les payer, d'envoyer un courrier à l'huissier en lui indiquant de les reclamer à l'URSSAF car c'était une erreur de sa part. Chose faite, je n'ai jamais eu de réponse de personnes et je vient d'être saisi (plusieurs mois après) sans être informé sur mon compte joint... Que faire????