Je suis désolée, je vais revoir le site que je viens de découvrir.
Je n'ai pas du comprendre toutes les infos.
Djo
08/05/2011
Biens en indivision et pression
N'en faites rien renoncer veut dire accepter ce qu'il fait.
A qui sera vendu le bien ?
Il ne peut pas réaliser des travaux, pourquoi son entreprise ?
sans que vous soyez d'accord ?
Si il les fait, cela veux dire que le bien va augmenté sa valeur, il faut revoir le problème. Surtout le prix de vente ?
Voyez l'abus de faiblesse, la contrainte ?
Surtout un avocat ! Djo
08/05/2011
Abus des droits conjoint apres decce
Pour le livret, vous devez vérifier si elle posédait la signature sinon il faut se tourner sur la loi de rupture frauduleuse de légalité successorale ou le recel de succession.
d'après les documents que j'ai sous les yeux car j'ai le même problème mais avec un oncle où sa concubine a fait la même chose mais il n'y a ni de testament l'égale ni d'enfant et il était célibataire.
ex :
1) ainsi, ce peut être aussi la soustraction de la succession en effectuant des retris de sommes d'un compte bancaire (CA paris, 2 décembre 1987).
2)Ce peut également la dissimalation d'une donation etc ...
Quelles sont les sanctions ?
le receleur est réputé avoir accepé la succession et donc ne peut refuser si elle est déficitaire.
De plus, peut être privé de sa part sur tous les biens recelés. Les autres héritiers auront donc la totalité.
Il doit reversser l'ensemble des revenus perçus des biens recelés.
il devra verser des domages et intérêts.
Pour le changement de testament, avoir si votre père l'a modifié lorsqu'il était malade ? si oui, vous pouvez le contester. Avoir si il y a eu abus de faiblesse, de la manipulation psychologique ou autre. Djo
Je peux te comprendre car dans mon affaire il y a procès de difficultés de novembre 2010 en sachant que mon oncle est décédé en février 2009. C'est le parcour du combattant.
En parler avec votre avocat. Préparer un questionnaire. Djo
08/05/2011
corimaa
Désolée pour vous !
Je l'ai vécu en 2004 et en 2009. C'est un brigadier qui me l'avait conseillé.
Ce que je n'ai pas souligné, il faut impérativement que le numéro de téléphone de la personne apparait. Il faut plusieurs appels.
Vérifiez les infos avant de les contester. N'oubliez pas que ce blog est à titre d'échanges d'infos.
Djo.
08/05/2011
Droit pénal sur pièce d'identité
Bonjour,
J'ai rédigé un chèque et présenté ma carte d'identité que le commerçant a refusé car périmé. Il m' demandé mon permis de conduire qui était toujours à mon nom d'épouse. Il a refusé mon chèque car les signatures étaient différentes en soulignant qu'il pouvait porté plainte pour faux et usage de faux.
Je suis montée à la préfecture qui a confirmé les dires du commerçant.
Qu'elle est l'article du code pénale qui aurait pu me sanctionner ?
Maintenant, je sais que ma signature doit correspondre à toutes mes pièces d'identités. Cela a été une bonne surprise. Djo
08/05/2011
Cen'est pas tout à fait exacte, il faut faire constater par huissier de justice les SMS puis déposer plainte. Vous pouvez également consulter un avocat au tribunal ou comme vous l'a conseillé auparavant l'association des droit de la femme CIDFf. DJO
08/05/2011
Abus des droits conjoint apres decce
J'en doute,
Vous oubliez que cette personne à modifier son testament donation au dernier vivant donc sa femme fera ce qu'elle veut ok !
La nuit porte conseil ! Il faut analyser :
1) A quel moment votre père a-t-ll modifié son testament ?
2) Est-ce dans la période de sa maladie ? si oui, il peut y avoir :
- "de l'abus de faiblesse"
- "Maltraitance des personnes malades ou âgées et détournement d'héritage" ou captation d'héritage.
Consultez l'article 901 du code civil, issu de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006, dispose que :
<
Sur l'article est écrit également que toute personne intéressée pourra donc demander en jutice la désignation d'un médecin expert afin que celui-ci donne son avis au tribunal saisi sur le point de savoir si le défunt était sain d'esprit le jour du testament querellé.
Je vis la même chose en parallère avec mon oncle célibataire décédé, sans enfant qui vivait en concubinage non déclaré. Djo
08/05/2011
Biens en indivision et pression
mimi493
Consulte le site :
http://www.eurojuris.fr/fre/particuliers/famile/mariage-pacs-concubinage/articless/a96... en date du 25/11/2010.
Djo
08/05/2011
Biens en indivision et pression
mimi493
Et oui, allez visiter le site de Maîte Antony BEN...
07/05/2011
Abus des droits conjoint apres decce
bonsoir corimaa,
Je ne suis pas d'accord car il y a des cas particuliers, à revoir les nouvelles lois, je suis à ce jour ''plein dans le mile''
A plus. Djo
07/05/2011
Question héritage parent décédé
Bonsoir,
Je suis d'accord avec vous francis050350. J'ai beaucoup apris en lisant la loi du concubinage ou pacs.
Il ne faut pas oublier les acquis d'avant.
Consultez également le site de Maitre Anthny BEN.
07/05/2011
Succession et abus de confiance
Il faut voir un avocat, il vous conseillera. Il faudra certainement porter plainte afin qu'une enquête soit ouverte et pour obtenir des justificatifs.Djo
07/05/2011
Demande de rensignement pour une succession
Si je comprends bien la situation, quand votre mère est décédée, la maison est devenue la propriété de votre père ?
Pourquoi n'a-t-elle pas été partagée ?
Avez-vous laissé l'usufruit à votre père ? Y-a-til eu des documents signés chez le notaire ? A voir, pas assez l'infos; Djo
07/05/2011
Question héritage parent décédé
bonjour,
Voyez la loi du concubinage. A defauts de testament le concubin ne fait pas parti des ayant droit. Attention si il fait les comptes joint. Djo
07/05/2011
Biens en indivision et pression
Allez sur internet et voyez la loi sur le concubinage. Vous pouvez porter plainte pour harcèlement et manipulation psychologique. Voyer un conseillé juridique auprès d'un tribunal ou prenez un avocat. Djo
07/05/2011
Utilisation de l'adn pour preuve de parenter
oui, faites-le. Djo
07/05/2011
Refus d'un partage d'un heritier(sur 10)
Bonjour,
J'ai la même difficulté, il faut que le notaire rédige un procès de difficulté de succession. Prendre un avocat ou vous informer auprès du tribunal : consultation gratuit
07/05/2011
Abus des droits conjoint apres decce
Bonjour,
Les nouvelles lois sur les droits de successions, les parents n'ont pas le droits de désériter leurs enfants. au pires vous pouvez obtenir 10% des biens de votre père. Consultez un avocat. Djo
07/05/2011
Deces d un oncle et de mon pere
Bonjour,
Je vis le même problème mais mes parents sont décédés, la succession revient à votre mère si elle n'était pas divorcée. Si elle a été divorcée, elle est obligée de restituer vote part si elle ne veut pas, prenez un avocat. Djo
07/05/2011
Recherche de l'existence d'une succession
Bonjour,
J'ai eu le même problème, vous pouvez demander une copie de l'acte de naissance. Il faut connaître la date et le lieu de naissance de votre ex belle-mère et demander au centre des hypothèque si elle avait des biens : prix entre 12 et 16 € selon les départements (de la résidence de votre ex...) Ne faîtes pas par internet beaucoup plus coûteux.Djo
07/05/2011
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