Cloture pour insuffisance d'actif, mais il reste des actifs.....
je suis confronté au meme soucis et notre notaire nous fait savoir que l'on ne peut vendre sous peine de faire reouvrir la liquidation et prendre le fruit de la vente
Ou en etes-vous cela m'interesse ?
Ici la notaire est celle qui realisa les ventes des actifs et savait pertinement l'existence du bien non contructible a l'epoque et d'une valeur derisoire sur la part qui les interessaient .
Le proprietaire indivis dont la société a été liquidée avait 30 % de part donc sur 11000 € .....
05/05/2011
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