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dubmo / ID 88488

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Réponse posté sur Experatoo

Bailleur du siège d'une société est associé dans celle-ci

Bonjour, je me demandais si une société peut domicilier sa société dans un local avec un bail commercial, o le propriétaire de ce local est l'un des associé. Peut-on considérer ça comme un apport en nature, cette opération est-elle légale? Quelles sont les conséquences si ce n'est pas le cas?

05/05/2011

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