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hatman / ID 88426

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Réponse posté sur Experatoo

Clauses de non concurrence dans une galerie

bonjour, j'ai repris un droit au bail(200m²) depuis 1 an et demi dans un petit centre commercial et j'aimerais compléter mon activité par de l'accessoire de mode(très demandé) cependant sur mon acte il est préciser que je ne peux exercer cette activité mais sans donner de limite ni dans le temps ni dans l'espace.D'autre part, ces clauses ne concerne que 3 commerces sur 7,les autres vendent des sacs à mains de l'accessoire de mode sans problèmes..depuis peu j'ai eu un nouveau propriétaire et un nouveau bail car le premier est arrivé à échéance(11 ans)et que j'ai agrandi mon local à 300m². avec ce nouveau bailleur, nous pensant retiré ces clauses de non concurrences?? est ce l'égale de m'interdire purement et simplement cette activité complémentaire merci de me répondre

04/05/2011

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