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superbegood / ID 88409

Justificatifs d'hébergement à titre onéreux

Pas de syndicat, j'étais militaire... LA règlementation dit que j'ouvre droit aux indemnités de missions (repas) mais mon ex-employeur refuse car il se base sur un texte qui n'est plus en vigueur...

Justificatifs d'hébergement à titre onéreux

Puis je espérer une prise en charge de mes frais de nourriture?

Justificatifs d'hébergement à titre onéreux

Bonjour,
Tant pis pour l'hébergement, mais pour la nourriture? La règlementation indique que je peux prétendre aux indemnités de mission (de repas)?

Justificatifs d'hébergement à titre onéreux

oui pour 6 mois. Le weekend je rentrai chez moi rejoindre ma famille.
Pour le versement d'indemnités mon ex-employeur me demande un justificatif d'hébergement. Hors je lui est fourni une attestation d'hébergement à titre onéreux mais cela ne suffit pas visiblement.
Je ne sais pas quoi lui fournir d'autre.

Justificatifs d'hébergement à titre onéreux

Je pensais que les chambres d'hôtes ne concernaient que le tourisme?

Justificatifs d'hébergement à titre onéreux

Que pensez vous de cette phrase (issue d'un texte règlementaire):
"Un justificatif d'hébergement à titre onéreux peut être émis par un particulier dans le cadre d'une activité soumise à des règles fiscales, comptables et administratives particulières."

De quelles activités s'agit-il?

Justificatifs d'hébergement à titre onéreux

Même si j'ai donné de l'argent ?

Justificatifs d'hébergement à titre onéreux

Il n'y a pas eu de contrat ou de bail mais juste un hébergement. J'ai participé financièrement aux frais (edf/gdf/eau...)
Le seul problème c'est que j'ai payé en espèces et que j'aimerais avoir un justificatif.

Justificatifs d'hébergement à titre onéreux

Bonjour,
Pour faire court, mon ex-employeur (Ministère de la Défense) refuse de prendre en compte une attestation d'hébergement à titre onéreux émise par un particulier.
Un tel justificatif est nécessaire pour la mise en paiement d'indemnités de déplacements temporaires.
Est ce qu'une attestation d'hébergement à titre onéreux émise par un particulier est recevable juridiquement?
Quels justificatifs supplémentaires puis-je demander à la personne qui m'a hébergé à titre onéreux ?

Ps: Les impôts m'ont indiqué que ni lui ni moi étions tenu de déclarer quoi que ce soit au vue des faibles montants que je lui est versé et que ma résidence principale était toujours à mon domicile (hébergement qui à durée 6 mois et les weekends je rentrai chez moi).

Merci d'avance de vos réponses.