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nicokiki / ID 88331

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Réponse posté sur Experatoo

Nullité de la préemption safer

Bonjour,
nous sommes deux acquereurs a avoir signer un compromis de vente pour l'achat de 3 hect de terre.
la safer a préempté, notification envoyer auprès du notaire.
la safer n'a envoyé qu'une notification dans les quinze jours à l'autre acquéreur,moi je n'ai rien reçu.
la nullité de la préemption peut elle s'appliquer dans ce cas la ?

03/05/2011

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