Paiement d'amendes ratp infondees
Bonjour,
Faisant suite a ma premiere question et ayant depose plainte aux services de
police pour usurpation d'identitee, quelles autres demarches doit je effectuer aupres du tresor public ainsi qu"au TGI de Bobigny pour faire cesser des prelevements infondees sur mon compte banquaire ( paiement d'amendes RATP d'un montant global de 1300.00 euros dresse a l'encontre d'un ou plusieurs individus ayant utilise mes papiers d'identite presentes lors de control d'agent des transports RATP) .
Aux dates de ces contraventions , dans le cadre de mon travail je beneficiais
de remboursements de mes titres de transport par mon employeur , je peux le prouver par mes releves de salaire de l"epoque ou ont ete commis ces mefaits ; pas de titre de transport , degradation de biens etc...
Je vous prie de trouver mes salutations distinguees et vous remerie par avance de vos reponses.
22/05/2011
Paiement d'amendes non fondees
Bonjour,
Sur mon compte bancaire fut debitee une somme pour le tresor public
representant une partie de paiement d'amende RATP datant respectivement
des annees 2003 , 2004 , 2005 pour un montant global d'environ 1300.00
euros.
Ces delits je cois de categorie 4 ne sont manifestement pas de mon fait ,
mes papiers d'identitee m'ayant etes voles pendant cette periode et ceux-ci
a deux reprise .A chaque fois un depot de plainte aux services de police fut
depose.
Quelles procedures pourrait je suivre de facon que les prelevements pour
le tresor public cessent , n'etant pas l'auteur de ces delits .
En attendant de vous lire , recevez mes salutations
13/05/2011
Optention du droit de garde d'un enfant
Merci pour votre reponse
Nous avions signales dans les differentes lettres adressees au juge et egalement au procureur de la republique le climat general d'insecurite qui entoure aussi bien la petite fille que sa grand mere
Je ne sais vous dire si une enquete social a ete diligentee.
Comment peut on connaitre l'etat d'avancement de l'enquete en cour ?
Ma compagne et moi-meme avons assumes toute les depenses necessaires
pour le confort materiel de la petite Meline afin quelle ne manque de rien .
En effet sa Maman depense ce que l'Etat lui verse pour "autre chose" et de plus
Nous avons des doutes quand a un domicile fixe de la Maman , il est plausible de penser que cette personne entrainant sa "fille dans ses peregrinations loge
dans des lieux peu recommendables "Amis de Galere", si je peux me permettre cette expression.
D'autre part , le conflit entre ma Compagne et sa fille a ete provoque uniquement par sa fille , celle -ci refusant sans doute la situation dans laquelle
,elle s"est elle-meme installee .
En attendant votre reponse veillez trouver l'expression de ma consideration.
01/05/2011
Optention du droit de garde d'un enfant
Bonjour Maitre
Nous avons ecrit au juge des affaires familiales , nous avons egalement
nomme un avocat comme la procedure le demande.
Mais pas de reponse du juge !
D'autre part , il y a de nombreuses mains courante redigees au moins dans un
commissariat faisant mentions d'incivilitees et autre menaces a l'encontre de
sa maman donc vous comprendrez qu'il est legitime de nourrir des inquietudes
quand a l'education de la petite fille Meline.
D'autre part cette Maman que de nom s'adonne a la prise de stupefiant ainsi
qu"a la consommation de boissons alcoolisees en compagnie d'individus peu
recommendable ( personnee ayant deja un dossier de police ).
Maitre , en attendant de vous lire , veuillez trouver l'expression de ma
consideration.
01/05/2011
Optention du droit de garde d'un enfant
Bonjour,
Ayant effectue les demarches necessaires pour l'obtention du droit de garde d'un enfant , celui-ci n'evoluant pas dans une cellule familiale convenable
(la maman ayant fait un deni de grossesse donc , elle n'assume pas son role
de mere ) La grand-mere maternelle souhaiterait donc prendre cette enfant
en charge , c'est une petite fille agee de deux annees maintenant Je suis l'ami
de Sa grand- mere. J'ecris donc en son nom et je souhaiterai que nous puissions effectuer d'autre demarches afin de reduire l'attente qui nous semble interminable.
Par avance Merci
30/04/2011
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