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loisella / ID 88188

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Réponse posté sur Experatoo

Contrat d'assistant kiné libéral

Bonjour d'un libéral
voici mon expérience :
La formule location peut être avantageuse selon le nombre de patients que tu prends en charge chaque mois tout en tenant compte des mois creux, des vacances et puis il y a le facteur aléatoire maladie ou le loyer court toujours. Maintenant, d'après mon expérience dans le domaine, le titulaire a quand même tendance à se désengager lorsque tu passes en contrat de location notamment en terme d'apport régulier de clientèle. bonne journée

15/12/2016

Contribution économique territoriale

bonjour,
je suis en exercice paramédical en libéral (statut BNC) et je travaille dans deux cabinets :
-dans le premiers je suis en reversion auprès de ma collège qui est propriétaire des lieux.j'y exerce 2 jours par semaine)
-dans le second, j'ai un contrat "participation aux frais d'entretien du local que j'occupe 1 jour et demi par semaine pour 250 euros/mois
Je voudrai savoir si je suis soumise à la CET dans ses conditions d'exercice. Merci

15/12/2016

Tva -profession paramédicale

bonjour,
voila le travail : une lettre des impôts en bonne et due forme "il vous a été accordé un dégrèvement dont le montant vous sera automatiquement remboursé..."vous connaissez sans doute la suite, alors un grand merci au site et au sérieux des modérateurs et autres intervenants pour faire valoir nos droits. Et une petite aparté pour Francis qui a suivi mon dossier - peut être pourriez vous récupérer via le site et mon accord formel mon adresse mail afin de m'envoyer vos coordonnées... pour la coupe par colis postal... bien cordialement

17/05/2012

Tva -profession paramédicale

bonjour,
ça y est .... fini la TVA pour moi. j'ai demandé le remboursements des montants indûment payés depuis 3 ans via mon comptable et la déclaration récente... Dès que je perçois le tout-on boira le champ... Je vous tiens informé. Merci

12/05/2012

Tva -profession paramédicale

bonjour,
voici la suite ...
j'ai pris rdv aux impôts. La personne m'a reçu dans le couloir et je n'ai pas eu de réponse de sa part...puis divers courriers"sympathiques" restés sans réponses. Du coup j'enai eu marre de me faire ballader et j'ai envoyé le fameux recommandé avec accusé de réception adressé au directeur...le 12.01.12 à ce jour pas de réponse de leur part. cela fait il état , dois-je encore insister, ont ils un délai supérieur aux trois mois... toujours compliqué tout ça.merci de votr réponse si vous êtes toujours dans les parages.bien cordialement

25/04/2012

Tva -profession paramédicale

bonjour,
Je suis enchantée - ravie d'avoir eu une réponse à mon questionnement qui plus est favorable pour mon porte feuille... Je jubile.
Donc, j'envoie un courrier avec les références du code général des impôts sous AR et le détail des prestations de soins en cause imédiatemmmmment!!! et je vous tiens au courant de la suite des évenements. Merci infiniement...

06/05/2011

Tva -profession paramédicale

Bonjour,

je suis ergothérapeute en exercice libéral et je m'acquite de la TVA. toutefois, j'ai entendu dire qu'il serait possible d'en être exoré dans la mesure où :
-J'ai un diplôme d'état de professionnel paramédical
-exercice professionnel sur prescription médicale uniquement (décret de compétences)
-les enfants que je prends en charge bénéficient de remboursements MDPH (maison départementale des Handicapés) ou CPAM (aides exceptionnelles)
-j'ai trouvé cela sur le net, y a t'il un document officiel qui pourrait m'aider dans mes démarches si elles sont légitimes...Merci à tous

Réponse du ministère : Économie
publiée dans le JO Sénat du 13/06/1991 - page 1231
Réponse. - L'article 216-4-1° du code général des impôts exonère de la T.V.A. les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales. L'exigence d'une réglementation des professions médicales et paramédicales, pour bénéficier de l'exonération prévue à cet article, résulte d'une jurisprudence constante du Conseil d'Etat. Elle est, par ailleurs, conforme à l'article 13 A-1 c de la sixième directive T.V.A. qui prévoit l'exonération des " prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice des professions médicales et paramédicales telles qu'elles sont définies par l'Etat membre concerné ". En conséquence, seuls sont exonérés les actes relevant de l'exercice des professions médicales et paramédicales réglementées. Lorsque la réglementation régissant une profession paramédicale exige une prescription médicale pour la réalisation des actes professionnels, seuls les actes prescrits bénéficient de cette exonération.

29/04/2011

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