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bidibidi / ID 88143

Don matériel a une association

Bonjour

merci beaucoup pour cette réponse précise.

Les petites associations n'ont pas ou très peu de moyens d'accéder à une information juridique, aussi merci pour ce forum et ses contributeurs.

Bonne journée.

Don matériel a une association

Bonjour,
pour permettre a une jeune association dont je suis président de se développer, j'ai acquis a mes frais un véhicule. J'ai payé des opérations d'entretien et d'adaptation, avant de la mettre à la disposition des membres.

J'ai fais un contrat de mise a disposition du véhicule entre moi et l'association stipulant qu'il était a disposition jusqu'a
- mon retrait de l'association (dans ce cas je déciderais de la restitution ou de la cession)
- ou sa dissolution (dans ce cas restitution du véhicule)
A charge pour l'association, les formalités et l'entretien.

Or on vient de me dire que puisque l'association avait fait établir la carte grise a son nom, elle en était propriétaire et que cet accord était caduque !

Qu'en est-il ? merci de vos lumières.

Bonne journée.