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David Marciano / ID 87937

Cession de promesse de vente

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse

En fait, je suis bénéficiaire d'une promesse de vente et quelque'un souhaite me la racheter (en me payant donc).

C'est cet argent sur lequel je suppose que je dois payer des impôts, et je voulais savoir quels impôts (impôt sur la plus-value immobilière à 19% ou impôt sur le revenu au taux progressif).

Meilleures Salutations,

David Marciano

Cession de promesse de vente

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelle est la fiscalité applicable à la plus-value réalisée lors de la cession d’une promesse de vente (unilatérale) ou d’un compromis de vente (synallagmatique) par un résident étranger non-professionnel de l’immobilier.

Je souhaiterais également savoir quand l'impôt applicable doit être payé (à la source ou après déclaration annuelle).

Je vous remercie par avance de votre aide.

Meilleures Salutations,

David Marciano