bonjour,
en 2 mots : un très gros site de commerce en ligne (leader européen dans son secteur) a récemment changé de nom pour prendre le même que celui de mon association. Mon antériorité est avérée (je connais les dates de dépots de nom de marque et de nom de domaine du site). Je subis un réel préjudice, ce site parasitant le ranking google et générant une confusion (les domaines d'activités sont proches même si je suis dans le culturel et eux dans le commerce pur). Un cabinet d'avocat m'a d'ors et déjà confirmé les chances de succés de mon éventuel recours mais ils demandent un dépot de 1000 euros + divers frais, chose qui m'est inenvisageable étant donné les finances nulles de l'association et ma situation personnelle de demandeur d'emploi précaire. Plusieurs questions :
- quelle peut être la portée d'une démarche de mon initiative (envoi d'une lettre recommandée proposant un accord amiable, sans avoir recours à un avocat) ?
- puis-je bénéficier d'un support juridique gratuit ?
- quelle somme demander ?
- quels sont vos conseils ?
Merci de vous pencher sur mon cas.
07/01/2008
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