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Toto05 / ID 87879

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Réponse posté sur Experatoo

Procédure d'expulsion bien avancée

Je vous remercie pour votre réponse.

23/04/2011

Procédure d'expulsion bien avancée

Il y a eu effectivement un jugement, où l'office des HLM était prêt pour un délai de paiement, mais mon beau père n'a pas pu respecter... Mais aujourd'hui c'est différent étant donné que nous lui donnons un coup de main...


Il y a eu une enquête sociale de faite auprés de travailleur sociaux, (donc après avoir reçu une visite de la police qui effectuait une enquête de leur coté), et de nouveau le bailleur HLM au vu des nouveaux éléments (cad notre aide) était prêt à suspendre la procédure (bon là rien de signé c'était oral). Cependant, la convocation au commisariat est arrivée..

Donc en résumé, au niveau de la proécédure d'apres ce que j'ai compris c'est que nous sommes avant la decision de la préfécture qui décide ou non du concours de la force publique

Et non nous n'avons pas reçu de lette du CG pour un éventuel relogement

Merci de vos réponses

23/04/2011

Procédure d'expulsion bien avancée

Bonjour,
Voila je ne sais pas si je poste cette question au bon endroit, et j'en suis désolé, mais voici mon problème:


nous sommes actuellement revenu aider mon beau pere car il a eu des problèmes pour payer son loyer. Cependant la procédure d'expulsion est bien engagé et il est convoqué au commissariat bientot. A l'heure actuelle, nous payons le loyer et remboursons petit à petit la dette, aussi j'aimerai savoir si à ce stade, la procédure peut être arrétée? (certe c'est un peu tard mais les circonstances ont fait que nous sortons la tête de l'eau que maintenant), et si oui comment?

J'aimerai savoir également si j'arrive à payer l'integralité de la dette, est-ce que la procédure est automatiquement arrétée ou non?

Je vous remercie de vos réponses

23/04/2011

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