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mudojang / ID 87877

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Réponse posté sur Experatoo

Démarche à suivre après accident en l'absence de constat signé

Bonjour,

J'ai transmis le dossier complet du sinistre à mon assurance (avec facture, devis et estimation du matériel endommagé), j'attends maintenant leur réponse que je ne manquerai pas de vous transmettre.
Pour ce qui est du fait d'être privé de pouvoir travailler, ça me semble malheureusement difficile à prouver, car l'administration a déjà du mal à reconnaître que l'étude d'un instrument est un travail en soi, vu que l'on n'est pas rémunéré directement et que l'on n'a pas de contrat de travail pour ça.
Voilà, je vais attendre à présent de voir comment évolue la situation avant d'entamer éventuellement une procédure pénale.

Bien à vous,

Mudo

30/04/2011

Démarche à suivre après accident en l'absence de constat signé

Pour ma part je pense qu'il y a lieu de porter plainte car il y a effectivement eu préjudice. J'avais dans mon coffre du matériel professionnel (instrument de musique) qui a été endommagé, d'où obligation de le faire réparer car impossibilité totale de m'en servir. J'ai fait faire un devis que je compte joindre au constat, mais en attendant je ne peux pas travailler, ce qui me semble être un préjudice suffisamment important pour demander réparation.
D'après vous dois-je attendre d'avoir l'aval de l'assurance pour remettre en état mon outil de travail ?
Merci encore pour vos conseils et pour le temps que vous consacrez à mon cas.

Bien cordialement,

Mudo

24/04/2011

Démarche à suivre après accident en l'absence de constat signé

Bonjour Alterego,

Merci infiniment pour votre réponse rapide et vos informations claires et précises.
Je vais donc suivre vos conseils et relancer l'assurance dès mardi. Il y a-t'il un délai maximum à respecter pour déposer plainte auprès du Procureur de la République ?
Je vous tiendrai informé de la suite des événements.
Merci encore et bon week-end à vous.

Mudo

23/04/2011

Démarche à suivre après accident en l'absence de constat signé

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai été victime d'un accident de la route causé par une personne en état d'ébriété en mars dernier. La police a effectué un constat sommaire des circonstances de l'accident puis un contrôle d'alcoolémie auquel la personne mise en cause a refusé de se soumettre. Elle a donc été arrêtée et son véhicule immobilisé.
Depuis, je n'ai reçu de la police qu'un "tryptique" dans le jargon policier, c'est-à-dire les coordonnées des deux parties impliquées. Sinon, aucune nouvelle du commissariat, des assurances, ni du chauffard, évidemment.
Je prends donc contact avec ce dernier quelques semaines plus tard et il se trouve qu'il refuse de signer un constat à l'amiable. J'en parle alors aux conseillers de mon assurance qui me donnent chacun des possibilités de démarches différentes. Du coup je ne sais plus quoi faire. Porter plainte ? Si oui, pour quel motif ? Envoyer le constat avec ma seule signature ?
Merci par avance pour vos précieux conseils !

Bien amicalement,

Mudo

23/04/2011

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