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vdnghia7 / ID 87823

Saisie attribution relancée pour 1 affaire clôturée. possible?

Merci, ça me rassure un peu. Par ce que avec une autre réponse qu'on a eu, j'ai l'impression qu'ils sont des maîtres de l'univers.
Il faut peut-être comprendre que c'est l'acte d'origine qui a été fait à la demande de PE, que c'est cet acte qui a engendré des frais et donc, que les frais restant dus sont liés à la demande de PE.

Et bien sûr, ils ont le droit de poursuivre leurs propres débiteurs, ils sont bien placés pour ça.

Saisie attribution relancée pour 1 affaire clôturée. possible?

Merci beaucoup d'avoir suivi cette affaire. Une autre ressource a expliqué que la signification de contrainte de P-E était un titre exécutoire. Alors, le reste non-payé était à notre charge, d'après l'art.32 de la loi du 9 juillet 1991
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=CA7095A45ED6199F4594A6A906656BD3.tpdjo05v_2?idArticle=LEGIARTI000006491404&cidTexte=LEGITEXT000006077784&dateTexte=20110422.

C'est donc l'huissier lui-même qui nous poursuit ?!?

Saisie attribution relancée pour 1 affaire clôturée. possible?

J'ai contacté Pôle-Emploi t.a.h. Ils ont téléphoné aux huissiers, malheureusement la gestionnaire de compte est en vacances jusqu'au mardi. D'après eux, l'affaire est certainement bien soldé mais il s'agit du frais engendré des frais non-payés de l'affaire comme dit la cabine des huissiers. Est-ce possible d'amplifier des frais de l'huissier à telle vitesse? Pôle-Emploi a promis de nous contacter après la discussion avec la gestionnaire. Est-ce que c'est un bon signe, d'après vous?

Saisie attribution relancée pour 1 affaire clôturée. possible?

Merci pour votre réponse rapide et claire. Je vais contacter Pôle-Emploi 'again' :)

PS: Puis-je en abuser car c'est la première fois que cela m'arrive, s.v.p.

1/. Comment saisir le juge de l'exécution par lrar?

2/. S'il s'agit de la faute de l'huissier, le frais bancaire 93€ ne sera pas-t-il perdu alors?

Merci mille fois

Saisie attribution relancée pour 1 affaire clôturée. possible?

Bonjour,

En 2009, faute de déclaration d'exercice, Pôle Emploi nous a fait 1 signification de contraint par l'huissier de justice. Ce litige a été vite fait reglé avec Pôle Emploi comme l'on a eu du crédit chez eux. En ce qui concerne l'état de frais des huissiers, on a payé le frais de droit proportionnel, c.a.d 24€36 sur 64€73 reclamés. (selon la loi du 9 juillet 1991, art. 32 les frais de recouvrement ne sont pas à la charge du débiteur mais à celle du créancier). Bien évidemment, Pôle Emploi leur a refusé de payer le reste. Mais pour nous cette affaire est bien clôturée.

Cependant, il ne faut pas trop y coire car il y a à peu près 3 semaines, on a eu 1 saisie attribution de 312€36, accompagnés de 93€ de frais bancaires dans notre compte sans préavis de 8 jours. La semaine suivante on a reçu 1 avis de passage et puis 1 dénonciation de saisie qui a suivi 3 jours après réclamait une somme de 466€99 à la demande de Pôle Emploi. Au téléphone, l'huissier nous dit que l'affaire est relancée car elle n'a pas été reglée, alors que Pôle Emploi dit le contraire. Nous solicitons vos connaissances en ce domaine pour en sortir avec le moins de dégâts possible.

Cordialement