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Bobjosse / ID 87771

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Réponse posté sur Experatoo

Première convocation conseil syndical

Bonjour,
Après l'élection du Conseil Syndical par l'Assemblée Générale, est-ce le syndic (secrétaire de l'AG) ou qui d'autre, qui prend l'initiative de convoquer le dit CS en vue d'élire notamment le nouveau (qui peut être l'ancien) président.
Y'a t'il un délais à respecter (diffusion et validation du PV de l'AG) pour réunir le premier CS après l'AG.
Merci à vous
Cordialement
Bob

20/04/2011

Dépassement du nombre de membres d'un conseil syndical

Bonjour,
L'AG de ma copropriété a voté sur 13 candidats alors que le nombre maximum de membres défini par le règlement de copropriété est de 12. L'AG n'a pas été appelée à statuer sur ce point du dépassement. Dans ce cas, si un copropriétaire manifeste dans les jours qui suivent son opposition à ce dépassement, le syndic doit-il obtempérer et ne déclarer élu que 12 membres (les mieux disant au nombre de voix...?)
Merci à vous.
Cordialement
Bob

20/04/2011

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