Utilisation de mon terrain sans mon accord
BONJOUR,
JE SUIS PROPRIETAIRE D UN TERRAIN SUR LEQUEL RIEN N EST BATI ET IL SE TROUVE QU UNE PERSONNE UTILISE MON TERRAIN COMME PASSAGE ALORS QUE DES CHEMINS EXISTENT A CET EFFET, DE PLUS CES DERNIERS TEMPS, CETTE PERSONNE LAISSE SON MATERIEL ET VEHICULE SUR MON TERRAIN.
J AIMERAIS CONNAITRE MES DROITS PAR RAPPORT A CE COMPORTEMENT. J AI A PLUSIEURS REPRISE AVERTI CETTE PERSONNE QUI NE VEUT RIEN ENTENDRE. POURTANT ELLE N A AUCUN DROIT SUR CE TERRAIN.
MERCI DE VOTRE REPONSE
06/01/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés